CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente

Version française. C'est elle qui fait foi.

Avant de commander

1. Qui contracte, et à quoi s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute offre, commande et prestation d'EMA, Eliot Ilazi, Chemin des Plantaz 13C, 1260 Nyon (ci-après « EMA »), pour la conception, la fourniture, la livraison et le montage de mobilier sur mesure.

Elles font partie intégrante du contrat dès la signature du bon de commande. Toute condition différente du client n'est valable que si EMA l'a acceptée par écrit.

2. Déroulement d'un projet

Un client qui commande du sur-mesure pour la première fois ne sait pas ce qui va se passer, ni quand il paie. Voici l'ordre, une fois pour toutes. Chaque étape est détaillée dans les articles qui suivent.

Vous décrivez votre projet. Par le formulaire du site, par le configurateur 3D ou par téléphone. Une photo de la pièce suffit pour commencer. Sans engagement.
On fixe les cotes. Soit vous mesurez vous-même avec le guide et vous confirmez vos dimensions par écrit, soit EMA fait venir un technicien de prise de mesures (prestation facturée). C'est le choix le plus important du projet.
Vous recevez un devis détaillé. Avec ce qui est compris, ce qui ne l'est pas, et la formule de livraison choisie. Il est valable 30 jours.
Vous signez, ou vous ne signez pas. Rien n'est commandé ni fabriqué tant que le bon de commande n'est pas signé. Un acompte est demandé à la commande ; son montant figure sur le devis et il est déduit du prix total.
EMA vous annonce le délai. Par écrit, une fois la commande confirmée et les cotes arrêtées, jamais avant : un délai annoncé au hasard ne vaut rien.
L'atelier fabrique. Vous suivez l'avancement avec votre code de suivi, et EMA vous tient au courant.
Livraison, et montage si vous l'avez choisi. Le jour est fixé avec vous, et EMA vous rappelle ce que vous devez préparer.
Réception, puis solde. À la fin de la pose, ou à la remise du mobilier si vous n'avez pas choisi le montage, vous signez une feuille de réception : soit aucune réserve, soit la liste de ce qui ne va pas. Le solde se règle ensuite, par virement, à EMA.

Un point pratique, qui compte : le paiement se fait toujours à EMA, sur facture EMA, par virement. Ne remettez jamais d'argent en main propre à un poseur, même s'il vous le demande.

3. Offre et formation du contrat

Les devis d'EMA sont valables 30 jours à compter de leur date d'établissement, sauf mention contraire. Passé ce délai, les prix et les délais peuvent être revus.

EMA travaille à distance. Les échanges, les plans, le devis et la confirmation de commande se font par e-mail, par téléphone et par le site. EMA ne se déplace pas chez le client avant la commande.

Le contrat est formé lorsque le client signe le bon de commande ou le devis, ou le confirme par écrit. Une signature scannée, une signature électronique ou une confirmation par e-mail depuis l'adresse du client ont la même valeur qu'une signature manuscrite. Les échanges antérieurs, plans et esquisses ne constituent pas un engagement.

Le plan produit par le configurateur 3D du site est un document indicatif. Il sert à cadrer la discussion : il ne constitue ni une offre, ni un devis, ni un engagement sur un prix ou sur une faisabilité.

4. Identification du client

Pour toute commande, EMA demande au client ses nom et prénom complets, son adresse postale, sa date de naissance, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Pour une entreprise : la raison sociale, l'adresse du siège et le numéro IDE.

Comme la commande se conclut à distance, EMA peut adresser la confirmation de commande par courrier postal à l'adresse indiquée et ne lancer la fabrication qu'au retour du bon de commande signé. EMA peut également demander que le paiement provienne d'un compte bancaire au nom du client.

EMA ne conserve aucune copie de pièce d'identité ; seules les informations énumérées ci-dessus sont enregistrées, et uniquement pour l'exécution du contrat et le recouvrement éventuel des sommes dues.

Des informations d'identification fausses ou incomplètes autorisent EMA à suspendre la commande jusqu'à régularisation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et figurent sur le devis. La TVA est mentionnée séparément lorsqu'elle s'applique.

Sauf mention expresse sur le devis, ne sont pas compris : les travaux de maçonnerie, d'électricité, de plomberie et de gaz, la dépose et l'évacuation du mobilier existant, la réfection des murs, des sols et des peintures, et les frais liés à un accès difficile non signalé avant la commande.

Le devis mentionne toujours ce qui est compris et ce qui ne l'est pas.

Les mesures et la pièce

6. Prise de cotes

C'est le point qui provoque le plus de litiges dans le sur-mesure, alors il est écrit noir sur blanc.

EMA travaille à distance et ne prend pas les cotes elle-même. Deux voies sont possibles, et le client choisit la sienne avant le lancement de la fabrication.

Voie 1 : le client mesure lui-même. EMA lui remet un guide de prise de cotes qui indique précisément quoi mesurer et comment. Le client transmet les dimensions réelles de la pièce, sans rien enlever, et confirme par écrit qu'il assume les dimensions transmises. À partir de ces dimensions, c'est EMA qui fixe les cotes de fabrication et les jeux de montage. Il en répond alors entièrement : une pièce qui ne s'ajuste pas parce que les cotes étaient fausses ou incomplètes est à sa charge, et une nouvelle fabrication lui est facturée.

Voie 2 : un métreur professionnel se déplace. Si le client n'est pas sûr de lui, EMA organise l'intervention d'un technicien de prise de mesures indépendant, qui relève sur place les dimensions exactes, les angles et les faux équerrages, la hauteur sous plafond, les portes et fenêtres, les arrivées et évacuations d'eau, les prises et installations électriques, la ventilation, les gaines, les radiateurs et les obstacles. Il établit un relevé de cotes exploitable pour la fabrication. Cette intervention est une prestation facturée séparément, indiquée sur le devis. Lorsque le relevé provient de ce professionnel, c'est EMA qui répond des cotes.

EMA signale au client les valeurs qui lui paraissent douteuses, mais elle ne peut pas vérifier depuis son bureau qu'un mur est droit ou qu'un plafond est d'aplomb. En cas de doute, la voie 2 coûte toujours moins cher qu'une cuisine à refaire.

7. Si la pièce change après le relevé des cotes

Après la validation des cotes, le client informe immédiatement EMA de toute modification de la pièce qui peut influencer les dimensions ou le montage : sol, murs, plafond, plinthes, cloisons, installations électriques ou sanitaires, ouvertures, équipements.

Les cotes validées ne valent que pour la pièce telle qu'elle était le jour du relevé. Si la pièce a changé, un nouveau relevé est nécessaire avant la fabrication. Les conséquences d'une modification qui n'a pas été signalée ne sont pas imputables à EMA.

8. Murs, sols et installations existants

EMA pose du mobilier dans une pièce qu'elle n'a pas construite. Avant la commande, le client signale ce qu'il sait de la pièce : mur friable ou qui penche, humidité, chape ou carrelage fragile, chauffage au sol, conduites et câbles cachés dans les murs ou le sol, amiante connue ou soupçonnée.

EMA ne répond pas de ce qui ne se voit pas et qui ne lui a pas été signalé. Si un problème de ce genre apparaît pendant la pose, EMA arrête le travail concerné, prévient le client et lui remet un devis complémentaire. Les travaux supplémentaires ne sont faits qu'avec l'accord du client.

9. Tolérances de fabrication et de pose

Un meuble sur mesure est fabriqué et posé avec de petites tolérances : quelques millimètres sont nécessaires pour fabriquer, transporter, glisser le meuble en place et l'ajuster à des murs qui ne sont jamais parfaitement droits. Les jeux, les fileurs et les joints servent à cela.

Un faible écart de dimension qui reste dans les tolérances habituelles du métier et qui ne gêne ni l'usage ni l'aspect du meuble n'est pas un défaut.

Matières et appareils

10. Matières, échantillons et couleurs

Le bois est une matière vivante. Des variations de teinte, de veinage et de brillance entre deux pièces, entre un échantillon et la pièce finie, ou par rapport à une photographie, sont normales et ne constituent pas un défaut. Le bois travaille avec l'humidité et la température : un léger jeu des portes et des tiroirs après quelques semaines est normal. EMA propose un réglage sur demande.

Il en va de même pour les autres matières : pierre naturelle, céramique, quartz, textiles, cuirs, métaux, laques et peintures. La teinte, le veinage, le grain et la brillance peuvent varier d'une pièce à l'autre, d'un lot de fabrication à l'autre, et par rapport à l'échantillon. Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut.

Les couleurs affichées à l'écran (site, configurateur 3D, photographies) dépendent de l'écran du visiteur et sont indicatives. Seul un échantillon physique fait foi.

Un échantillon montre une matière, pas une pièce entière : sur une grande surface, le dessin d'une pierre ou d'un bois n'est jamais identique à celui d'un petit échantillon.

11. Matière ou modèle qui n'est plus disponible

Entre le devis et la commande chez le fournisseur, il arrive qu'une matière, une finition, une poignée ou un appareil ne soit plus fabriqué ou plus livrable.

Dans ce cas, EMA prévient le client sans attendre et lui propose un équivalent, avec l'éventuelle différence de prix et de délai. Rien n'est remplacé sans l'accord écrit du client. Si aucun équivalent ne lui convient, le client peut renoncer à la partie concernée de la commande ; ce qui a déjà été fabriqué pour le reste du projet reste dû.

12. Appareils fournis ou gardés par le client

Lorsque le client fournit lui-même un appareil (four, plaque, réfrigérateur, lave-vaisselle, évier, robinet) ou garde un appareil existant, il en transmet à EMA la marque, la référence et les dimensions exactes avant la fabrication. Il répond de ces informations, de la compatibilité de l'appareil avec le meuble prévu et de sa conformité.

L'appareil doit être sur place et en état le jour du montage. S'il manque, le montage est terminé sans lui et un second passage peut être facturé.

EMA manipule les appareils du client avec soin. Elle répond d'un dommage qu'elle cause par sa faute pendant la pose ; elle ne répond pas d'une panne ou d'un défaut de l'appareil lui-même.

Fabrication, livraison et pose

13. Modification de la commande

Toute modification demandée après la signature doit être confirmée par écrit et fait l'objet d'un avenant chiffré. Elle peut modifier le prix et le délai.

Une fois la fabrication lancée, une modification n'est plus toujours possible ; lorsqu'elle l'est, les pièces déjà fabriquées restent dues.

14. Délais

Le délai dépend de la taille du chantier, des matières choisies et de la charge des ateliers. Aucun délai n'est annoncé avant la confirmation de commande : EMA communique une estimation écrite une fois la commande confirmée et les cotes arrêtées.

Les délais communiqués sont indicatifs. Un retard raisonnable ne donne pas droit à une indemnité ni à l'annulation de la commande. Si un retard important survient, EMA en informe le client sans attendre et propose une nouvelle date.

Les délais sont suspendus tant que le client n'a pas fourni une information ou une validation attendue, et en cas de force majeure (rupture d'approvisionnement, sinistre, intempérie, grève, mesure administrative).

Si l'empêchement dure. Lorsqu'un cas de force majeure empêche l'exécution pendant plus de trois mois, EMA et le client cherchent ensemble une solution : nouvelle date, autre matière, autre modèle. S'ils n'en trouvent pas, chacun peut mettre fin au contrat par écrit pour la partie qui n'a pas pu être exécutée. Ce qui a déjà été fabriqué ou livré reste dû ; ce qui a été payé en plus est remboursé.

15. Livraison et montage

Le client choisit sa formule à la commande : montage complet par EMA, dépôt dans la pièce sans montage, dépôt au bord de la route, ou retrait par ses soins. Ce qui reste à la charge du client dans chaque cas est décrit sur la page « Qui sommes-nous » et rappelé sur le devis.

Le client s'assure que le jour convenu : la pièce est vide, propre et accessible ; l'électricité et l'eau sont disponibles ; les accès (escaliers, ascenseur, stationnement, autorisation de stationner) permettent le déchargement. Une intervention rendue impossible pour l'une de ces raisons peut être refacturée.

Les raccordements d'électricité, d'eau et de gaz sont effectués par un professionnel agréé. Lorsqu'ils figurent sur le devis, EMA en organise l'intervention avec la pose ; à défaut, EMA pose le mobilier autour d'appareils déjà raccordés.

Accès imprévu. Si, le jour de la livraison, il faut un moyen qui n'était pas prévu au devis (monte-meubles, grue, démontage d'une porte ou d'une fenêtre, ascenseur inutilisable, stationnement interdit), EMA en informe le client et lui annonce le coût avant de continuer. Ce supplément n'est engagé qu'avec l'accord du client. Sans accord, la livraison est reportée et le déplacement peut être refacturé.

16. Livraison reportée à la demande du client

Lorsque le mobilier est prêt et que le client demande de repousser la livraison, EMA le garde gratuitement pendant deux semaines. Au-delà, EMA peut facturer des frais de stockage ; leur montant est indiqué sur le devis ou annoncé par écrit avant d'être facturé.

Un report demandé par le client ne repousse pas le paiement : le solde devient dû à la date de livraison qui était convenue. Une nouvelle date de livraison est fixée selon les disponibilités d'EMA et de ses partenaires.

17. Pièce manquante ou abîmée à la livraison

Si une pièce manque ou arrive abîmée, EMA la remplace et organise un second passage, à ses frais lorsque le problème vient d'elle, de l'atelier ou du transport qu'elle a organisé.

Le reste du mobilier est livré et monté normalement. La pièce en attente est notée comme réserve sur la feuille de réception ; elle n'empêche ni l'utilisation ni la réception du reste (voir aussi l'article 21 sur le paiement).

18. Intervenants

EMA peut confier tout ou partie du travail à des professionnels de son choix : atelier de fabrication, transporteur, technicien de prise de mesures, poseur, électricien, installateur sanitaire.

EMA reste l'unique interlocuteur du client et répond du travail de ces intervenants comme du sien. Le client ne leur passe aucune commande directe et ne leur remet aucun paiement.

Réception et garantie

19. Réception et défauts apparents

La réception est le moment où le client prend possession du mobilier et le contrôle. Ce moment dépend de la formule de livraison choisie :

Montage complet par EMA : à la fin de la pose.
Dépôt dans la pièce, sans montage : lorsque les colis sont déposés dans la pièce.
Dépôt au bord de la route : lorsque les colis sont déchargés.
Retrait par le client : lorsque le client ou son transporteur emporte les colis.

Sans montage par EMA, le client contrôle à la réception le nombre de colis et l'état des emballages, et le note sur le bon de livraison. Il ouvre ensuite les colis sans attendre et signale par écrit, avec des photos, toute pièce manquante ou abîmée.

À la fin de la pose, le client et EMA établissent un procès-verbal de réception : soit « aucune réserve », soit la liste des défauts constatés. Ce document est signé par les deux parties.

Le client doit signaler immédiatement les défauts visibles (rayure, choc, teinte, pièce manquante). Passé la réception sans réserve, les défauts qui étaient visibles sont réputés acceptés. Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte, par écrit.

Cette clause reprend l'obligation d'avis des défauts prévue par le Code des obligations.

20. Garantie

Si le défaut vient d'EMA, EMA le prend en charge : réparation, remplacement de la pièce, ou nouvelle pose, sans frais pour le client. C'est la règle, et elle n'a pas d'exception cachée.

La garantie court deux ans à compter de la réception, conformément au Code des obligations. Pour un ouvrage intégré au bâtiment, le délai légal peut être plus long ; dans ce cas, c'est le délai légal qui s'applique.

Ne sont pas couverts : l'usure normale, les dommages dus à un mauvais usage ou à un défaut d'entretien, l'humidité excessive ou un dégât d'eau, les modifications ou réparations faites par un tiers, les dommages causés par le client, et les défauts d'éléments fournis par le client lui-même.

Paiement et annulation

21. Paiement

Un acompte est demandé à la commande. Son montant figure sur le devis et varie d'un projet à l'autre. Il est déduit du prix total : il ne s'ajoute à rien.

Chaque meuble est fabriqué pour un seul client et ne peut être revendu à un autre. Dès la commande, l'atelier réserve les matières et lance la production. L'acompte couvre cet engagement, qui est pris avant que quoi que ce soit ne soit livré.

La fabrication n'est lancée qu'à réception de l'acompte. Le solde est dû à la réception, telle qu'elle est définie à l'article 19 pour chaque formule de livraison, dans le délai indiqué sur la facture, par virement bancaire sur le compte d'EMA.

Le paiement se fait toujours à EMA, sur facture EMA. Aucun paiement ne doit être remis à un poseur, en main propre ou en espèces : un tel versement ne libère pas le client de sa dette envers EMA.

À défaut de paiement dans le délai, le client est en demeure sans rappel nécessaire. Des intérêts moratoires de 5 % l'an sont dus, ainsi que les frais de rappel et de recouvrement effectifs.

En cas de retard de paiement, EMA peut suspendre les livraisons et les travaux en cours jusqu'au règlement.

S'il reste une réserve à la réception. Une réserve ne bloque pas le paiement de tout le projet. Le client peut retenir un montant en rapport avec ce qui reste à corriger ; ce montant est écrit sur la feuille de réception, d'un commun accord. Le reste du solde est dû normalement, et le montant retenu est payé dès que la réserve est levée.

22. Annulation par le client

Le client peut renoncer à sa commande à tout moment. Il doit alors payer le travail déjà exécuté et indemniser EMA complètement, conformément au Code des obligations.

Concrètement : les pièces déjà fabriquées ou en cours de fabrication sont dues en totalité, parce qu'elles sont faites sur mesure et ne peuvent être revendues. Les matières déjà commandées sont dues. Le travail de conception et de prise de cotes déjà effectué est dû.

Cette règle n'est pas une pénalité : l'atelier qui a fabriqué la pièce la facture à EMA, que le client la prenne ou non.

23. Contrats conclus à distance

Les commandes sont conclues à distance, par écrit. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour un contrat conclu en ligne ou par e-mail : une commande confirmée engage le client, qui peut seulement y renoncer aux conditions de l'article 22.

Le délai légal de révocation de 14 jours prévu par le Code des obligations s'applique en revanche lorsqu'une commande de plus de 100 CHF est conclue par téléphone à l'initiative d'EMA. Il ne s'applique pas lorsque c'est le client qui a demandé l'entretien. La révocation se fait alors par écrit, dans ce délai, à l'adresse d'EMA indiquée en haut de cette page ou à contact@ema-design.ch.

24. Réserve de propriété

Le mobilier livré reste la propriété d'EMA jusqu'au paiement complet, dans les limites permises par la loi. Le client s'engage à ne pas le revendre, le gager ni le déplacer hors de l'adresse de livraison avant paiement intégral.

Responsabilité, données et droit applicable

25. Responsabilité

EMA répond des dommages qu'elle cause par sa faute dans l'exécution du contrat.

Dans la mesure permise par la loi, EMA ne répond pas des dommages indirects : perte de gain, perte de loyer, frais d'hébergement ou de restauration pendant un retard, et autres conséquences éloignées.

Cette limite ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle, ni aux atteintes à la vie ou à la santé, ni lorsque la loi l'interdit.

26. Photographies des réalisations

EMA aime montrer son travail. Des photographies de la réalisation terminée peuvent être prises et publiées sur le site et les supports d'EMA uniquement avec l'accord du client, donné par écrit au moment de la signature.

Les photographies ne montrent jamais d'adresse, de nom, ni de personne reconnaissable. Le client peut retirer son accord à tout moment, par simple demande à contact@ema-design.ch, et la photographie est retirée du site.

27. Protection des données

Les données transmises à EMA sont traitées conformément à la page Protection des données, qui détaille ce qui est collecté, pourquoi, où c'est conservé et quels sont les droits du client.

28. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Nyon, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.

Si une clause de ces conditions devait être invalide, les autres restent applicables.

Une question sur ces conditions ?

Écrivez avant de signer, pas après. C'est toujours plus simple.

+41 79 932 74 21
contact@ema-design.ch

Përkthim për informim. Vetëm versioni frëngjisht është ai që vlen.

Para porosisë

1. Kush kontrakton, dhe për çfarë vlejnë këto kushte

Këto kushte vlejnë për çdo ofertë, porosi dhe shërbim të EMA, Eliot Ilazi, Chemin des Plantaz 13C, 1260 Nyon (më poshtë « EMA »), për projektimin, furnizimin, dërgesën dhe montimin e mobiljeve me porosi.

Ato janë pjesë përbërëse e kontratës që nga nënshkrimi i fletëporosisë. Çdo kusht tjetër i klientit vlen vetëm nëse EMA e ka pranuar me shkrim.

2. Si zhvillohet një projekt

Një klient që porosit për herë të parë diçka me porosi nuk e di se çfarë do të ndodhë, as kur paguan. Ja radha, një herë e mirë. Çdo hap shpjegohet në nenet që vijojnë.

Ju e përshkruani projektin tuaj. Përmes formularit të faqes, konfiguruesit 3D ose me telefon. Një foto e dhomës mjafton për të filluar. Pa asnjë detyrim.
Caktohen masat. Ose i matni vetë me udhëzuesin dhe i konfirmoni përmasat tuaja me shkrim, ose EMA sjell një teknik për marrjen e masave (shërbim me pagesë). Kjo është zgjedhja më e rëndësishme e projektit.
Merrni një ofertë të detajuar. Me atë që përfshihet, atë që nuk përfshihet, dhe formulën e dërgesës së zgjedhur. Ajo vlen 30 ditë.
Nënshkruani, ose nuk nënshkruani. Asgjë nuk porositet as nuk prodhohet derisa fletëporosia të mos jetë nënshkruar. Në porosi kërkohet një kapar; shuma e tij shënohet në ofertë dhe zbritet nga çmimi i plotë.
EMA ju njofton afatin. Me shkrim, pasi porosia të jetë konfirmuar dhe masat të jenë përcaktuar, kurrë më parë: një afat i dhënë kuturu nuk vlen asgjë.
Punishtja prodhon. E ndiqni ecurinë me kodin tuaj të ndjekjes, dhe EMA ju mban të informuar.
Dërgesa, dhe montimi nëse e keni zgjedhur. Dita caktohet bashkë me ju, dhe EMA ju kujton çfarë duhet të përgatisni.
Pranimi, pastaj pagesa e mbetur. Në fund të montimit, ose në dorëzimin e mobiljeve nëse nuk e keni zgjedhur montimin, nënshkruani një fletë pranimi: ose pa asnjë rezervë, ose me listën e asaj që nuk shkon. Pagesa e mbetur bëhet pas kësaj, me transfertë bankare, te EMA.

Një pikë praktike, që ka rëndësi: pagesa bëhet gjithmonë te EMA, me faturë EMA, me transfertë bankare. Mos i jepni kurrë para në dorë një montuesi, edhe nëse jua kërkon.

3. Oferta dhe lidhja e kontratës

Ofertat e EMA vlejnë 30 ditë nga data e hartimit të tyre, përveç rastit kur shënohet ndryshe. Pas këtij afati, çmimet dhe afatet mund të rishikohen.

EMA punon nga distanca. Shkëmbimet, planet, oferta dhe konfirmimi i porosisë bëhen me e-mail, me telefon dhe përmes faqes. EMA nuk shkon te klienti para porosisë.

Kontrata lidhet kur klienti nënshkruan fletëporosinë ose ofertën, ose e konfirmon me shkrim. Një nënshkrim i skanuar, një nënshkrim elektronik ose një konfirmim me e-mail nga adresa e klientit kanë të njëjtën vlerë si një nënshkrim me dorë. Shkëmbimet e mëparshme, planet dhe skicat nuk përbëjnë detyrim.

Plani i prodhuar nga konfiguruesi 3D i faqes është një dokument orientues. Ai shërben për të kornizuar bisedën: nuk përbën as ofertë, as parallogari, as detyrim për një çmim apo për realizueshmërinë.

4. Identifikimi i klientit

Për çdo porosi, EMA i kërkon klientit emrin dhe mbiemrin e plotë, adresën postare, datëlindjen, një numër telefoni dhe një adresë e-mail. Për një ndërmarrje: emrin e firmës, adresën e selisë dhe numrin IDE.

Meqë porosia lidhet nga distanca, EMA mund ta dërgojë konfirmimin e porosisë me postë në adresën e dhënë dhe ta nisë prodhimin vetëm pas kthimit të fletëporosisë së nënshkruar. EMA mund të kërkojë gjithashtu që pagesa të vijë nga një llogari bankare në emër të klientit.

EMA nuk ruan asnjë kopje të dokumentit të identitetit; regjistrohen vetëm informacionet e renditura më lart, dhe vetëm për zbatimin e kontratës dhe për arkëtimin eventual të shumave të detyruara.

Informacione identifikimi të rreme ose të paplota i japin EMA të drejtën ta pezullojë porosinë derisa të rregullohen.

5. Çmimet

Çmimet jepen në franga zvicerane (CHF) dhe shënohen në ofertë. TVSH-ja shënohet veçmas kur zbatohet.

Përveç kur shënohet shprehimisht në ofertë, nuk përfshihen: punimet e muraturës, të elektrikut, të hidraulikës dhe të gazit, heqja dhe largimi i mobiljeve ekzistuese, riparimi i mureve, i dyshemeve dhe i bojës, dhe shpenzimet e lidhura me një hyrje të vështirë të pasinjalizuar para porosisë.

Oferta shënon gjithmonë atë që përfshihet dhe atë që nuk përfshihet.

Masat dhe dhoma

6. Marrja e masave

Kjo është pika që shkakton më shumë mosmarrëveshje te mobiljet me porosi, prandaj shkruhet qartë e prerë.

EMA punon nga distanca dhe nuk i merr vetë masat. Janë të mundshme dy rrugë, dhe klienti zgjedh të vetën para nisjes së prodhimit.

Rruga 1: klienti mat vetë. EMA i jep një udhëzues për marrjen e përmasave që tregon saktë çfarë të matet dhe si. Klienti dërgon përmasat reale të dhomës, pa hequr asgjë, dhe konfirmon me shkrim se merr përsipër përmasat e dërguara. Nga këto përmasa, EMA është ajo që cakton masat e prodhimit dhe hapësirat e montimit. Atëherë klienti përgjigjet plotësisht për to: një pjesë që nuk përshtatet sepse masat ishin të gabuara ose të paplota është në ngarkim të tij, dhe një prodhim i ri i faturohet atij.

Rruga 2: vjen një matës profesionist. Nëse klienti nuk është i sigurt, EMA organizon ndërhyrjen e një tekniku të pavarur për marrjen e masave, i cili mat në vend përmasat e sakta, këndet dhe devijimet nga këndi i drejtë, lartësinë nën tavan, dyert dhe dritaret, hyrjet dhe shkarkimet e ujit, prizat dhe instalimet elektrike, ventilimin, kanalet, radiatorët dhe pengesat. Ai harton një relacion masash të përdorshëm për prodhimin. Kjo ndërhyrje është një shërbim që faturohet veçmas, i shënuar në ofertë. Kur matjet vijnë nga ky profesionist, për masat përgjigjet EMA.

EMA i sinjalizon klientit vlerat që i duken të dyshimta, por nga zyra e saj nuk mund të verifikojë që një mur është i drejtë ose që një tavan është në plumb. Në rast dyshimi, rruga 2 kushton gjithmonë më pak se një kuzhinë që duhet ribërë.

7. Nëse dhoma ndryshon pas marrjes së masave

Pas miratimit të masave, klienti e njofton menjëherë EMA për çdo ndryshim të dhomës që mund të ndikojë në përmasat ose në montim: dysheme, mure, tavan, shirita anësorë (plinta), mure ndarëse, instalime elektrike ose sanitare, hapje, pajisje.

Masat e miratuara vlejnë vetëm për dhomën ashtu siç ishte në ditën e marrjes së masave. Nëse dhoma ka ndryshuar, para prodhimit duhet një matje e re. Pasojat e një ndryshimi që nuk është sinjalizuar nuk i ngarkohen EMA-s.

8. Muret, dyshemetë dhe instalimet ekzistuese

EMA vendos mobilje në një dhomë që nuk e ka ndërtuar ajo. Para porosisë, klienti sinjalizon atë që di për dhomën: mur që shkërmoqet ose që anon, lagështi, shtresë betoni ose pllaka të brishta, ngrohje në dysheme, tuba dhe kabllo të fshehura në mure ose në dysheme, azbest i njohur ose i dyshuar.

EMA nuk përgjigjet për atë që nuk shihet dhe që nuk i është sinjalizuar. Nëse një problem i tillë del gjatë montimit, EMA e ndalon punën përkatëse, e njofton klientin dhe i jep një ofertë shtesë. Punimet shtesë bëhen vetëm me pëlqimin e klientit.

9. Tolerancat e prodhimit dhe të montimit

Një mobilje me porosi prodhohet dhe montohet me toleranca të vogla: disa milimetra duhen për ta prodhuar, për ta transportuar, për ta futur në vend dhe për ta përshtatur me mure që nuk janë kurrë krejtësisht të drejta. Për këtë shërbejnë hapësirat, shiritat mbushës dhe fugat.

Një ndryshim i vogël përmasash që mbetet brenda tolerancave të zakonshme të zanatit dhe që nuk e pengon as përdorimin as pamjen e mobiljes nuk është defekt.

Materialet dhe pajisjet

10. Materialet, kampionët dhe ngjyrat

Druri është një material i gjallë. Ndryshimet e ngjyrës, të damarëve dhe të shkëlqimit midis dy pjesëve, midis një kampioni dhe pjesës së përfunduar, ose në krahasim me një fotografi, janë normale dhe nuk përbëjnë defekt. Druri punon me lagështinë dhe temperaturën: një lëvizje e lehtë e dyerve dhe e sirtarëve pas disa javësh është normale. EMA ofron një rregullim sipas kërkesës.

E njëjta gjë vlen për materialet e tjera: gurin natyror, qeramikën, kuarcin, tekstilet, lëkurat, metalet, llaqet dhe bojërat. Ngjyra, damarët, kokrriza dhe shkëlqimi mund të ndryshojnë nga një pjesë në tjetrën, nga një seri prodhimi në tjetrën, dhe në krahasim me kampionin. Këto ndryshime janë normale dhe nuk përbëjnë defekt.

Ngjyrat e shfaqura në ekran (faqja, konfiguruesi 3D, fotografitë) varen nga ekrani i vizitorit dhe janë orientuese. Vetëm një kampion fizik është vendimtar.

Një kampion tregon një material, jo një pjesë të tërë: në një sipërfaqe të madhe, vizatimi i një guri ose i një druri nuk është kurrë i njëjtë me atë të një kampioni të vogël.

11. Material ose model që nuk gjendet më

Midis ofertës dhe porosisë te furnitori, ndodh që një material, një përfundim, një dorezë ose një pajisje të mos prodhohet më ose të mos dorëzohet më.

Në këtë rast, EMA e njofton klientin pa pritur dhe i propozon një zgjidhje të barasvlershme, me ndryshimin eventual të çmimit dhe të afatit. Asgjë nuk zëvendësohet pa pëlqimin me shkrim të klientit. Nëse asnjë zgjidhje e barasvlershme nuk i përshtatet, klienti mund të heqë dorë nga pjesa përkatëse e porosisë; ajo që është prodhuar tashmë për pjesën tjetër të projektit mbetet për t’u paguar.

12. Pajisjet që i sjell ose i mban klienti

Kur klienti e sjell vetë një pajisje (furrë, pllakë gatimi, frigorifer, pjatalarëse, lavaman, rubinet) ose mban një pajisje ekzistuese, ai i dërgon EMA-s markën, referencën dhe përmasat e sakta para prodhimit. Ai përgjigjet për këto informacione, për përputhshmërinë e pajisjes me mobiljen e parashikuar dhe për përshtatshmërinë e saj me rregullat.

Pajisja duhet të jetë në vend dhe në gjendje të mirë në ditën e montimit. Nëse mungon, montimi përfundohet pa të dhe një ardhje e dytë mund të faturohet.

EMA i trajton me kujdes pajisjet e klientit. Ajo përgjigjet për një dëm që shkakton me fajin e saj gjatë montimit; ajo nuk përgjigjet për një prishje ose një defekt të vetë pajisjes.

Prodhimi, dërgesa dhe montimi

13. Ndryshimi i porosisë

Çdo ndryshim i kërkuar pas nënshkrimit duhet të konfirmohet me shkrim dhe bëhet objekt i një shtojce me çmim. Ai mund të ndryshojë çmimin dhe afatin.

Pasi prodhimi të ketë nisur, një ndryshim nuk është gjithmonë i mundur; kur është, pjesët e prodhuara tashmë mbeten për t’u paguar.

14. Afatet

Afati varet nga madhësia e punimit, materialet e zgjedhura dhe ngarkesa e punishteve. Asnjë afat nuk njoftohet para konfirmimit të porosisë: EMA jep një vlerësim me shkrim pasi porosia të jetë konfirmuar dhe masat të jenë përcaktuar.

Afatet e dhëna janë orientuese. Një vonesë e arsyeshme nuk jep të drejtë për dëmshpërblim as për anulimin e porosisë. Nëse ndodh një vonesë e madhe, EMA e njofton klientin menjëherë dhe propozon një datë të re.

Afatet pezullohen për sa kohë klienti nuk ka dhënë një informacion ose një miratim të pritur, dhe në rast force madhore (ndërprerje furnizimi, fatkeqësi, mot i keq, grevë, masë administrative).

Nëse pengesa zgjat. Kur një rast force madhore e pengon zbatimin për më shumë se tre muaj, EMA dhe klienti kërkojnë bashkë një zgjidhje: datë të re, material tjetër, model tjetër. Nëse nuk gjejnë asnjë, secili mund ta përfundojë kontratën me shkrim për pjesën që nuk ka mundur të zbatohet. Ajo që është prodhuar ose dorëzuar tashmë mbetet për t’u paguar; ajo që është paguar më shumë kthehet.

15. Dërgesa dhe montimi

Klienti zgjedh formulën e tij në porosi: montim i plotë nga EMA, lënie në dhomë pa montim, lënie buzë rrugës, ose tërheqje nga vetë ai. Ajo që mbetet në ngarkim të klientit në secilin rast përshkruhet në faqen « Kush jemi ne » dhe përsëritet në ofertë.

Klienti siguron që në ditën e caktuar: dhoma është bosh, e pastër dhe e arritshme; energjia elektrike dhe uji janë në dispozicion; hyrjet (shkallët, ashensori, parkimi, leja e parkimit) lejojnë shkarkimin. Një ndërhyrje e bërë e pamundur për njërën nga këto arsye mund të rifaturohet.

Lidhjet e energjisë elektrike, të ujit dhe të gazit kryhen nga një profesionist i licencuar. Kur shënohen në ofertë, EMA e organizon ndërhyrjen e tij bashkë me montimin; përndryshe, EMA e vendos mobiljen rreth pajisjeve tashmë të lidhura.

Hyrje e paparashikuar. Nëse në ditën e dërgesës duhet një mjet që nuk ishte parashikuar në ofertë (ngritës mobiljesh, vinç, heqje e një dere ose e një dritareje, ashensor që nuk mund të përdoret, parkim i ndaluar), EMA e njofton klientin dhe i tregon koston para se të vazhdojë. Kjo shtesë bëhet vetëm me pëlqimin e klientit. Pa pëlqim, dërgesa shtyhet dhe udhëtimi mund të rifaturohet.

16. Dërgesa e shtyrë me kërkesë të klientit

Kur mobiljet janë gati dhe klienti kërkon ta shtyjë dërgesën, EMA i ruan falas për dy javë. Pas kësaj, EMA mund të faturojë shpenzime magazinimi; shuma e tyre shënohet në ofertë ose njoftohet me shkrim para se të faturohet.

Një shtyrje e kërkuar nga klienti nuk e shtyn pagesën: pagesa e mbetur bëhet e detyrueshme në datën e dërgesës që ishte rënë dakord. Një datë e re dërgese caktohet sipas disponueshmërisë së EMA dhe të partnerëve të saj.

17. Pjesë që mungon ose që vjen e dëmtuar në dërgesë

Nëse një pjesë mungon ose vjen e dëmtuar, EMA e zëvendëson dhe organizon një ardhje të dytë, me shpenzimet e saj kur problemi vjen prej saj, nga punishtja ose nga transporti që ka organizuar ajo.

Pjesa tjetër e mobiljeve dorëzohet dhe montohet normalisht. Pjesa që pritet shënohet si rezervë në fletën e pranimit; ajo nuk e pengon as përdorimin as pranimin e pjesës tjetër (shih edhe nenin 21 për pagesën).

18. Të tjerët që punojnë në projekt

EMA mund t’ua besojë punën, plotësisht ose pjesërisht, profesionistëve që zgjedh ajo: punishte prodhimi, transportues, teknik për marrjen e masave, montues, elektricist, instalues hidraulik.

EMA mbetet bashkëbiseduesi i vetëm i klientit dhe përgjigjet për punën e tyre si për të vetën. Klienti nuk u jep atyre asnjë porosi të drejtpërdrejtë dhe nuk u bën asnjë pagesë.

Pranimi dhe garancia

19. Pranimi dhe defektet e dukshme

Pranimi është momenti kur klienti merr në zotërim mobiljet dhe i kontrollon. Ky moment varet nga formula e dërgesës së zgjedhur:

Montim i plotë nga EMA: në fund të montimit.
Lënie në dhomë, pa montim: kur pakot lihen në dhomë.
Lënie buzë rrugës: kur pakot shkarkohen.
Tërheqje nga klienti: kur klienti ose transportuesi i tij i merr pakot.

Pa montim nga EMA, në pranim klienti kontrollon numrin e pakove dhe gjendjen e ambalazheve, dhe e shënon këtë në fletën e dërgesës. Pastaj i hap pakot pa pritur dhe sinjalizon me shkrim, me fotografi, çdo pjesë që mungon ose që është e dëmtuar.

Në fund të montimit, klienti dhe EMA hartojnë një procesverbal pranimi: ose « pa asnjë rezervë », ose listën e defekteve të konstatuara. Ky dokument nënshkruhet nga të dyja palët.

Klienti duhet t’i sinjalizojë menjëherë defektet e dukshme (gërvishtje, goditje, ngjyrë, pjesë që mungon). Pas pranimit pa rezervë, defektet që ishin të dukshme konsiderohen të pranuara. Defektet e fshehura duhet të sinjalizohen sapo zbulohen, me shkrim.

Kjo klauzolë merr detyrimin e njoftimit të defekteve të parashikuar nga Kodi i Detyrimeve.

20. Garancia

Nëse defekti vjen nga EMA, EMA e merr përsipër: riparim, zëvendësim të pjesës, ose montim të ri, pa shpenzime për klientin. Ky është rregulli, dhe nuk ka përjashtime të fshehura.

Garancia vlen dy vjet nga pranimi, në përputhje me Kodin e Detyrimeve. Për një vepër të integruar në ndërtesë, afati ligjor mund të jetë më i gjatë; në këtë rast zbatohet afati ligjor.

Nuk mbulohen: konsumimi normal, dëmet nga përdorimi i gabuar ose nga mungesa e mirëmbajtjes, lagështia e tepërt ose një dëm nga uji, ndryshimet ose riparimet e bëra nga një palë e tretë, dëmet e shkaktuara nga klienti, dhe defektet e elementeve të furnizuara nga vetë klienti.

Pagesa dhe anulimi

21. Pagesa

Në porosi kërkohet një kapar. Shuma e tij shënohet në ofertë dhe ndryshon nga një projekt në tjetrin. Ai zbritet nga çmimi i plotë: nuk i shtohet asgjëje.

Çdo mobilje prodhohet për një klient të vetëm dhe nuk mund t’i rishitet një tjetri. Që nga porosia, punishtja rezervon materialet dhe nis prodhimin. Kapari mbulon këtë angazhim, i cili merret para se të dorëzohet çfarëdo gjëje.

Prodhimi niset vetëm pas marrjes së kaparit. Pagesa e mbetur detyrohet në pranim, ashtu siç përcaktohet në nenin 19 për secilën formulë dërgese, brenda afatit të shënuar në faturë, me transfertë bankare në llogarinë e EMA.

Pagesa bëhet gjithmonë te EMA, me faturë EMA. Asnjë pagesë nuk duhet t’i jepet një montuesi, në dorë ose në para të gatshme: një pagesë e tillë nuk e çliron klientin nga borxhi i tij ndaj EMA.

Në mungesë të pagesës brenda afatit, klienti është në vonesë pa pasur nevojë për kujtesë. Detyrohen interesa vonese prej 5 % në vit, si dhe shpenzimet reale të kujtesës dhe të arkëtimit.

Në rast vonese në pagesë, EMA mund t’i pezullojë dërgesat dhe punimet në vazhdim deri në shlyerje.

Nëse në pranim mbetet një rezervë. Një rezervë nuk e bllokon pagesën e gjithë projektit. Klienti mund të mbajë një shumë në raport me atë që mbetet për t’u ndrequr; kjo shumë shkruhet në fletën e pranimit, me marrëveshje të përbashkët. Pjesa tjetër e pagesës së mbetur detyrohet normalisht, dhe shuma e mbajtur paguhet sapo rezerva të hiqet.

22. Anulimi nga klienti

Klienti mund të heqë dorë nga porosia e tij në çdo kohë. Atëherë ai duhet të paguajë punën e kryer tashmë dhe ta dëmshpërblejë plotësisht EMA, në përputhje me Kodin e Detyrimeve.

Konkretisht: pjesët e prodhuara tashmë ose në prodhim detyrohen plotësisht, sepse janë bërë me porosi dhe nuk mund të rishiten. Materialet e porositura tashmë detyrohen. Puna e projektimit dhe e marrjes së masave e kryer tashmë detyrohet.

Ky rregull nuk është ndëshkim: punishtja që e ka prodhuar pjesën ia faturon EMA-s, pavarësisht nëse klienti e merr apo jo.

23. Kontratat e lidhura nga distanca

Porositë lidhen nga distanca, me shkrim. E drejta zvicerane nuk parashikon një të drejtë të përgjithshme tërheqjeje për një kontratë të lidhur online ose me e-mail: një porosi e konfirmuar e detyron klientin, i cili mund të heqë dorë prej saj vetëm me kushtet e nenit 22.

Afati ligjor i revokimit prej 14 ditësh i parashikuar nga Kodi i Detyrimeve zbatohet megjithatë kur një porosi mbi 100 CHF lidhet me telefon me nismën e EMA. Ai nuk zbatohet kur klienti është ai që e ka kërkuar bisedën. Revokimi bëhet atëherë me shkrim, brenda këtij afati, në adresën e EMA të shënuar në krye të kësaj faqeje ose në contact@ema-design.ch.

24. Rezerva e pronësisë

Mobilja e dorëzuar mbetet pronë e EMA deri në pagesën e plotë, brenda kufijve të lejuar nga ligji. Klienti merr përsipër të mos e rishesë, të mos e lërë peng dhe të mos e zhvendosë jashtë adresës së dërgesës para pagesës së plotë.

Përgjegjësia, të dhënat dhe e drejta e zbatueshme

25. Përgjegjësia

EMA përgjigjet për dëmet që shkakton me fajin e saj gjatë zbatimit të kontratës.

Në masën që e lejon ligji, EMA nuk përgjigjet për dëmet e tërthorta: humbje fitimi, humbje qiraje, shpenzime strehimi ose ushqimi gjatë një vonese, dhe pasoja të tjera të largëta.

Ky kufizim nuk zbatohet në rast faji të rëndë ose të qëllimshëm, as për dëmtimet e jetës ose të shëndetit, as kur ligji e ndalon.

26. Fotografitë e punimeve

EMA-s i pëlqen ta tregojë punën e saj. Fotografi të punimit të përfunduar mund të bëhen dhe të publikohen në faqe dhe në materialet e EMA vetëm me pëlqimin e klientit, të dhënë me shkrim në momentin e nënshkrimit.

Fotografitë nuk tregojnë kurrë adresë, emër, as persona të njohshëm. Klienti mund ta tërheqë pëlqimin e tij në çdo kohë, me një kërkesë të thjeshtë në contact@ema-design.ch, dhe fotografia hiqet nga faqja.

27. Mbrojtja e të dhënave

Të dhënat e dërguara te EMA përpunohen në përputhje me faqen Mbrojtja e të dhënave, e cila shpjegon çfarë mblidhet, pse, ku ruhet dhe cilat janë të drejtat e klientit.

28. E drejta e zbatueshme dhe gjykata kompetente

Kontrata i nënshtrohet së drejtës zvicerane. Gjykata kompetente është në Nyon, me rezervë të gjykatave të detyrueshme të parashikuara nga ligji në favor të konsumatorëve.

Nëse një klauzolë e këtyre kushteve do të ishte e pavlefshme, të tjerat mbeten të zbatueshme.

Një pyetje për këto kushte?

Shkruani para se të nënshkruani, jo pas. Është gjithmonë më e thjeshtë.

+41 79 932 74 21
contact@ema-design.ch

Übersetzung zur Information. Massgebend ist allein die französische Fassung.

Vor der Bestellung

1. Wer Vertragspartner ist und wofür diese Bedingungen gelten

Diese Bedingungen gelten für alle Angebote, Bestellungen und Leistungen von EMA, Eliot Ilazi, Chemin des Plantaz 13C, 1260 Nyon (nachfolgend «EMA») für den Entwurf, die Bereitstellung, die Lieferung und die Montage von Möbeln nach Mass.

Sie sind ab der Unterzeichnung des Bestellscheins fester Bestandteil des Vertrags. Abweichende Bedingungen des Kunden gelten nur, wenn EMA ihnen schriftlich zugestimmt hat.

2. Ablauf eines Projekts

Wer zum ersten Mal etwas nach Mass bestellt, weiss nicht, was auf ihn zukommt und wann er bezahlt. Hier die Reihenfolge, ein für alle Mal. Jeder Schritt wird in den folgenden Artikeln genauer beschrieben.

Sie beschreiben Ihr Projekt. Über das Formular der Website, den 3D-Konfigurator oder per Telefon. Ein Foto des Raums genügt für den Anfang. Unverbindlich.
Die Masse werden festgelegt. Entweder messen Sie selbst mit dem Leitfaden und bestätigen Ihre Masse schriftlich, oder EMA lässt eine Fachperson für die Massaufnahme kommen (kostenpflichtige Leistung). Das ist die wichtigste Entscheidung des Projekts.
Sie erhalten eine detaillierte Offerte. Mit dem, was inbegriffen ist, was nicht, und der gewählten Lieferart. Sie ist 30 Tage gültig.
Sie unterschreiben, oder Sie unterschreiben nicht. Nichts wird bestellt oder gefertigt, solange der Bestellschein nicht unterschrieben ist. Bei der Bestellung wird eine Anzahlung verlangt; ihr Betrag steht in der Offerte und wird vom Gesamtpreis abgezogen.
EMA nennt Ihnen die Frist. Schriftlich, sobald die Bestellung bestätigt und die Masse festgelegt sind, nie vorher: Eine aufs Geratewohl genannte Frist ist nichts wert.
Die Werkstatt fertigt. Sie verfolgen den Fortschritt mit Ihrem Projektcode, und EMA hält Sie auf dem Laufenden.
Lieferung, und Montage, wenn Sie sie gewählt haben. Der Tag wird mit Ihnen vereinbart, und EMA erinnert Sie daran, was Sie vorbereiten müssen.
Abnahme, dann Restzahlung. Am Ende der Montage, oder bei der Übergabe der Möbel, wenn Sie keine Montage gewählt haben, unterschreiben Sie ein Abnahmeprotokoll: entweder ohne Vorbehalt, oder mit der Liste dessen, was nicht in Ordnung ist. Der Restbetrag wird danach per Überweisung an EMA bezahlt.

Ein praktischer Punkt, der zählt: Bezahlt wird immer an EMA, auf Rechnung von EMA, per Überweisung. Geben Sie einem Monteur nie Geld in die Hand, auch wenn er Sie darum bittet.

3. Angebot und Vertragsabschluss

Die Offerten von EMA sind 30 Tage ab ihrem Ausstellungsdatum gültig, sofern nichts anderes angegeben ist. Nach Ablauf dieser Frist können Preise und Fristen angepasst werden.

EMA arbeitet aus der Ferne. Austausch, Pläne, Offerte und Auftragsbestätigung erfolgen per E-Mail, per Telefon und über die Website. EMA kommt vor der Bestellung nicht zum Kunden.

Der Vertrag kommt zustande, wenn der Kunde den Bestellschein oder die Offerte unterschreibt oder schriftlich bestätigt. Eine eingescannte Unterschrift, eine elektronische Signatur oder eine Bestätigung per E-Mail von der Adresse des Kunden haben denselben Wert wie eine handschriftliche Unterschrift. Frühere Gespräche, Pläne und Skizzen sind nicht verbindlich.

Der Plan aus dem 3D-Konfigurator der Website ist ein unverbindliches Dokument. Er dient dazu, das Gespräch zu strukturieren: Er ist weder ein Angebot noch eine Offerte noch eine Zusage zu einem Preis oder zur Machbarkeit.

4. Identifikation des Kunden

Für jede Bestellung verlangt EMA vom Kunden den vollständigen Namen und Vornamen, die Postadresse, das Geburtsdatum, eine Telefonnummer und eine E-Mail-Adresse. Bei einem Unternehmen: die Firma, die Adresse des Sitzes und die UID-Nummer.

Da die Bestellung aus der Ferne abgeschlossen wird, kann EMA die Auftragsbestätigung per Post an die angegebene Adresse senden und die Fertigung erst nach Rückerhalt des unterschriebenen Bestellscheins beginnen. EMA kann ausserdem verlangen, dass die Zahlung von einem Bankkonto auf den Namen des Kunden erfolgt.

EMA bewahrt keine Kopie eines Ausweises auf; gespeichert werden nur die oben aufgeführten Angaben, und nur zur Erfüllung des Vertrags und zur allfälligen Eintreibung geschuldeter Beträge.

Falsche oder unvollständige Angaben zur Identifikation berechtigen EMA, die Bestellung bis zur Berichtigung auszusetzen.

5. Preise

Die Preise sind in Schweizer Franken (CHF) angegeben und stehen in der Offerte. Die Mehrwertsteuer wird gesondert ausgewiesen, wenn sie anfällt.

Sofern in der Offerte nicht ausdrücklich erwähnt, sind nicht inbegriffen: Maurer-, Elektro-, Sanitär- und Gasarbeiten, Abbau und Entsorgung bestehender Möbel, das Instandsetzen von Wänden, Böden und Anstrichen sowie Kosten wegen eines schwierigen Zugangs, der vor der Bestellung nicht gemeldet wurde.

Die Offerte gibt immer an, was inbegriffen ist und was nicht.

Die Masse und der Raum

6. Massaufnahme

Das ist der Punkt, der bei Massanfertigungen am häufigsten zu Streit führt. Deshalb steht er hier schwarz auf weiss.

EMA arbeitet aus der Ferne und nimmt die Masse nicht selbst auf. Zwei Wege sind möglich, und der Kunde wählt seinen, bevor die Fertigung beginnt.

Weg 1: Der Kunde misst selbst. EMA gibt ihm einen Leitfaden zur Massaufnahme, der genau angibt, was und wie zu messen ist. Der Kunde übermittelt die tatsächlichen Masse des Raums, ohne etwas abzuziehen, und bestätigt schriftlich, dass er für die übermittelten Masse einsteht. Aus diesen Massen legt EMA die Fertigungsmasse und das Montagespiel fest. Der Kunde haftet dann vollumfänglich dafür: Ein Teil, das nicht passt, weil die Masse falsch oder unvollständig waren, geht zu seinen Lasten, und eine neue Fertigung wird ihm in Rechnung gestellt.

Weg 2: Eine Fachperson für die Massaufnahme kommt vorbei. Ist sich der Kunde nicht sicher, organisiert EMA den Einsatz einer unabhängigen Fachperson für die Massaufnahme. Sie nimmt vor Ort die genauen Masse auf, die Winkel und Abweichungen vom rechten Winkel, die Raumhöhe, Türen und Fenster, Wasserzu- und -abläufe, Steckdosen und elektrische Installationen, Lüftung, Schächte, Heizkörper und Hindernisse. Sie erstellt ein Aufmass, das für die Fertigung verwendbar ist. Dieser Einsatz ist eine separat verrechnete Leistung, die in der Offerte steht. Stammt das Aufmass von dieser Fachperson, haftet EMA für die Masse.

EMA weist den Kunden auf Werte hin, die ihr zweifelhaft erscheinen, kann aber von ihrem Büro aus nicht prüfen, ob eine Wand gerade oder eine Decke im Lot ist. Im Zweifel kostet Weg 2 immer weniger als eine Küche, die neu gemacht werden muss.

7. Wenn sich der Raum nach der Massaufnahme verändert

Nach der Bestätigung der Masse informiert der Kunde EMA sofort über jede Veränderung des Raums, die die Masse oder die Montage beeinflussen kann: Boden, Wände, Decke, Sockelleisten, Trennwände, elektrische oder sanitäre Installationen, Öffnungen, Ausstattung.

Die bestätigten Masse gelten nur für den Raum, wie er am Tag der Massaufnahme war. Hat sich der Raum verändert, ist vor der Fertigung eine neue Massaufnahme nötig. Die Folgen einer nicht gemeldeten Veränderung sind EMA nicht anzulasten.

8. Bestehende Wände, Böden und Installationen

EMA montiert Möbel in einem Raum, den sie nicht gebaut hat. Vor der Bestellung meldet der Kunde, was er über den Raum weiss: bröckelnde oder schiefe Wand, Feuchtigkeit, empfindlicher Unterlagsboden oder empfindliche Plättli, Bodenheizung, in Wänden oder Boden verborgene Leitungen und Kabel, bekannter oder vermuteter Asbest.

EMA haftet nicht für das, was nicht sichtbar ist und ihr nicht gemeldet wurde. Taucht ein solches Problem während der Montage auf, stoppt EMA die betroffene Arbeit, informiert den Kunden und gibt ihm eine Zusatzofferte. Zusätzliche Arbeiten werden nur mit dem Einverständnis des Kunden ausgeführt.

9. Fertigungs- und Montagetoleranzen

Ein Möbel nach Mass wird mit kleinen Toleranzen gefertigt und montiert: Einige Millimeter sind nötig, um es zu fertigen, zu transportieren, an seinen Platz zu schieben und an Wände anzupassen, die nie ganz gerade sind. Dazu dienen Spiel, Passleisten und Fugen.

Eine kleine Massabweichung, die innerhalb der üblichen Toleranzen des Fachs bleibt und weder den Gebrauch noch das Aussehen des Möbels beeinträchtigt, ist kein Mangel.

Materialien und Geräte

10. Materialien, Muster und Farben

Holz ist ein lebendiges Material. Unterschiede in Farbton, Maserung und Glanz zwischen zwei Teilen, zwischen einem Muster und dem fertigen Teil oder gegenüber einem Foto sind normal und kein Mangel. Holz arbeitet mit Feuchtigkeit und Temperatur: Ein leichtes Spiel von Türen und Schubladen nach einigen Wochen ist normal. EMA bietet auf Wunsch eine Nachjustierung an.

Dasselbe gilt für die anderen Materialien: Naturstein, Keramik, Quarz, Textilien, Leder, Metalle, Lacke und Farben. Farbton, Maserung, Korn und Glanz können von Teil zu Teil, von Fertigungslos zu Fertigungslos und gegenüber dem Muster variieren. Diese Unterschiede sind normal und kein Mangel.

Die am Bildschirm angezeigten Farben (Website, 3D-Konfigurator, Fotos) hängen vom Bildschirm des Besuchers ab und sind unverbindlich. Massgebend ist allein ein physisches Muster.

Ein Muster zeigt ein Material, nicht ein ganzes Teil: Auf einer grossen Fläche ist das Bild eines Steins oder eines Holzes nie identisch mit dem eines kleinen Musters.

11. Material oder Modell nicht mehr erhältlich

Zwischen der Offerte und der Bestellung beim Lieferanten kommt es vor, dass ein Material, eine Oberfläche, ein Griff oder ein Gerät nicht mehr hergestellt wird oder nicht mehr lieferbar ist.

In diesem Fall informiert EMA den Kunden umgehend und schlägt ihm eine gleichwertige Lösung vor, mit einem allfälligen Preis- und Fristunterschied. Nichts wird ohne die schriftliche Zustimmung des Kunden ersetzt. Passt ihm keine gleichwertige Lösung, kann der Kunde auf den betroffenen Teil der Bestellung verzichten; was für den Rest des Projekts bereits gefertigt wurde, bleibt geschuldet.

12. Vom Kunden gelieferte oder behaltene Geräte

Liefert der Kunde ein Gerät selbst (Backofen, Kochfeld, Kühlschrank, Geschirrspüler, Spülbecken, Armatur) oder behält er ein bestehendes Gerät, übermittelt er EMA vor der Fertigung Marke, Referenz und genaue Masse. Er haftet für diese Angaben, für die Vereinbarkeit des Geräts mit dem vorgesehenen Möbel und für seine Konformität.

Das Gerät muss am Tag der Montage vor Ort und in gutem Zustand sein. Fehlt es, wird die Montage ohne es beendet, und ein zweiter Einsatz kann verrechnet werden.

EMA geht sorgfältig mit den Geräten des Kunden um. Sie haftet für einen Schaden, den sie während der Montage schuldhaft verursacht; sie haftet nicht für eine Panne oder einen Mangel des Geräts selbst.

Fertigung, Lieferung und Montage

13. Änderung der Bestellung

Jede nach der Unterzeichnung gewünschte Änderung muss schriftlich bestätigt werden und wird in einem bezifferten Nachtrag festgehalten. Sie kann Preis und Frist verändern.

Hat die Fertigung begonnen, ist eine Änderung nicht immer möglich; ist sie möglich, bleiben bereits gefertigte Teile geschuldet.

14. Fristen

Die Frist hängt von der Grösse des Auftrags, den gewählten Materialien und der Auslastung der Werkstätten ab. Vor der Auftragsbestätigung wird keine Frist genannt: EMA teilt eine schriftliche Schätzung mit, sobald die Bestellung bestätigt und die Masse festgelegt sind.

Die genannten Fristen sind unverbindlich. Eine angemessene Verzögerung gibt weder Anspruch auf eine Entschädigung noch auf den Rücktritt von der Bestellung. Kommt es zu einer erheblichen Verzögerung, informiert EMA den Kunden umgehend und schlägt ein neues Datum vor.

Die Fristen ruhen, solange der Kunde eine erwartete Angabe oder Bestätigung nicht geliefert hat, sowie bei höherer Gewalt (Lieferengpass, Schadenereignis, Unwetter, Streik, behördliche Massnahme).

Wenn die Verhinderung andauert. Verhindert höhere Gewalt die Ausführung während mehr als drei Monaten, suchen EMA und der Kunde gemeinsam nach einer Lösung: neues Datum, anderes Material, anderes Modell. Finden sie keine, kann jede Partei den Vertrag für den Teil, der nicht ausgeführt werden konnte, schriftlich beenden. Was bereits gefertigt oder geliefert wurde, bleibt geschuldet; was zu viel bezahlt wurde, wird zurückerstattet.

15. Lieferung und Montage

Der Kunde wählt seine Lieferart bei der Bestellung: vollständige Montage durch EMA, Abstellen im Raum ohne Montage, Abstellen am Strassenrand oder Abholung durch ihn selbst. Was in jedem Fall zu Lasten des Kunden bleibt, ist auf der Seite «Über uns» beschrieben und wird in der Offerte wiederholt.

Der Kunde stellt sicher, dass am vereinbarten Tag: der Raum leer, sauber und zugänglich ist; Strom und Wasser verfügbar sind; die Zugänge (Treppen, Lift, Parkplatz, Parkbewilligung) das Abladen erlauben. Ein Einsatz, der aus einem dieser Gründe unmöglich wird, kann weiterverrechnet werden.

Die Strom-, Wasser- und Gasanschlüsse werden von einer zugelassenen Fachperson ausgeführt. Stehen sie in der Offerte, organisiert EMA ihren Einsatz zusammen mit der Montage; andernfalls montiert EMA die Möbel um bereits angeschlossene Geräte herum.

Unvorhergesehener Zugang. Braucht es am Liefertag ein Mittel, das in der Offerte nicht vorgesehen war (Möbellift, Kran, Ausbau einer Tür oder eines Fensters, unbenutzbarer Lift, Parkverbot), informiert EMA den Kunden und nennt ihm die Kosten, bevor weitergearbeitet wird. Dieser Zuschlag wird nur mit dem Einverständnis des Kunden ausgelöst. Ohne Einverständnis wird die Lieferung verschoben, und die Anfahrt kann weiterverrechnet werden.

16. Auf Wunsch des Kunden verschobene Lieferung

Sind die Möbel bereit und bittet der Kunde, die Lieferung zu verschieben, lagert EMA sie zwei Wochen kostenlos. Danach kann EMA Lagerkosten verrechnen; ihr Betrag steht in der Offerte oder wird vor der Verrechnung schriftlich mitgeteilt.

Eine vom Kunden gewünschte Verschiebung schiebt die Zahlung nicht hinaus: Der Restbetrag wird zum ursprünglich vereinbarten Liefertermin fällig. Ein neues Lieferdatum wird nach den Verfügbarkeiten von EMA und ihren Partnern festgelegt.

17. Fehlendes oder beschädigtes Teil bei der Lieferung

Fehlt ein Teil oder kommt es beschädigt an, ersetzt EMA es und organisiert einen zweiten Einsatz, auf eigene Kosten, wenn das Problem von ihr, von der Werkstatt oder vom von ihr organisierten Transport kommt.

Die übrigen Möbel werden normal geliefert und montiert. Das ausstehende Teil wird im Abnahmeprotokoll als Vorbehalt vermerkt; es verhindert weder die Nutzung noch die Abnahme des Rests (siehe auch Artikel 21 zur Zahlung).

18. Beteiligte Fachleute

EMA kann die Arbeit ganz oder teilweise Fachleuten ihrer Wahl anvertrauen: Werkstatt, Transportunternehmen, Fachperson für die Massaufnahme, Monteur, Elektriker, Sanitärinstallateur.

EMA bleibt die einzige Ansprechpartnerin des Kunden und haftet für die Arbeit dieser Beteiligten wie für die eigene. Der Kunde erteilt ihnen keine direkten Aufträge und leistet ihnen keine Zahlungen.

Abnahme und Garantie

19. Abnahme und sichtbare Mängel

Die Abnahme ist der Moment, in dem der Kunde die Möbel in Besitz nimmt und kontrolliert. Dieser Moment hängt von der gewählten Lieferart ab:

Vollständige Montage durch EMA: am Ende der Montage.
Abstellen im Raum, ohne Montage: wenn die Pakete im Raum abgestellt sind.
Abstellen am Strassenrand: wenn die Pakete abgeladen sind.
Abholung durch den Kunden: wenn der Kunde oder sein Transporteur die Pakete mitnimmt.

Ohne Montage durch EMA kontrolliert der Kunde bei der Abnahme die Anzahl der Pakete und den Zustand der Verpackungen und vermerkt dies auf dem Lieferschein. Danach öffnet er die Pakete ohne Verzögerung und meldet jedes fehlende oder beschädigte Teil schriftlich, mit Fotos.

Am Ende der Montage erstellen der Kunde und EMA ein Abnahmeprotokoll: entweder «ohne Vorbehalt» oder mit der Liste der festgestellten Mängel. Dieses Dokument wird von beiden Parteien unterschrieben.

Der Kunde muss sichtbare Mängel (Kratzer, Schlag, Farbton, fehlendes Teil) sofort melden. Nach einer Abnahme ohne Vorbehalt gelten die Mängel, die sichtbar waren, als angenommen. Verborgene Mängel sind sofort nach ihrer Entdeckung schriftlich zu melden.

Diese Klausel übernimmt die im Obligationenrecht vorgesehene Pflicht zur Mängelrüge.

20. Garantie

Kommt der Mangel von EMA, übernimmt EMA ihn: Reparatur, Ersatz des Teils oder neue Montage, ohne Kosten für den Kunden. Das ist die Regel, und sie hat keine versteckte Ausnahme.

Die Garantie läuft zwei Jahre ab der Abnahme, gemäss Obligationenrecht. Bei einem in das Gebäude eingebauten Werk kann die gesetzliche Frist länger sein; in diesem Fall gilt die gesetzliche Frist.

Nicht gedeckt sind: normale Abnutzung, Schäden durch unsachgemässen Gebrauch oder mangelnde Pflege, übermässige Feuchtigkeit oder ein Wasserschaden, Änderungen oder Reparaturen durch Dritte, vom Kunden verursachte Schäden sowie Mängel von Elementen, die der Kunde selbst geliefert hat.

Zahlung und Rücktritt

21. Zahlung

Bei der Bestellung wird eine Anzahlung verlangt. Ihr Betrag steht in der Offerte und ist von Projekt zu Projekt verschieden. Sie wird vom Gesamtpreis abgezogen: Sie kommt nicht noch dazu.

Jedes Möbel wird für einen einzigen Kunden gefertigt und kann nicht an einen anderen weiterverkauft werden. Ab der Bestellung reserviert die Werkstatt die Materialien und startet die Produktion. Die Anzahlung deckt diese Verpflichtung, die eingegangen wird, bevor irgendetwas geliefert ist.

Die Fertigung beginnt erst nach Eingang der Anzahlung. Der Restbetrag ist bei der Abnahme fällig, so wie sie in Artikel 19 für jede Lieferart festgelegt ist, innert der auf der Rechnung angegebenen Frist, per Banküberweisung auf das Konto von EMA.

Bezahlt wird immer an EMA, auf Rechnung von EMA. Keine Zahlung darf einem Monteur übergeben werden, weder von Hand zu Hand noch in bar: Eine solche Zahlung befreit den Kunden nicht von seiner Schuld gegenüber EMA.

Erfolgt die Zahlung nicht innert Frist, gerät der Kunde ohne Mahnung in Verzug. Geschuldet sind Verzugszinsen von 5 % pro Jahr sowie die tatsächlichen Mahn- und Inkassokosten.

Bei Zahlungsverzug kann EMA Lieferungen und laufende Arbeiten bis zur Bezahlung aussetzen.

Wenn bei der Abnahme ein Vorbehalt bleibt. Ein Vorbehalt blockiert nicht die Zahlung des ganzen Projekts. Der Kunde kann einen Betrag zurückbehalten, der dem entspricht, was noch zu beheben ist; dieser Betrag wird im gegenseitigen Einverständnis im Abnahmeprotokoll festgehalten. Der übrige Restbetrag ist normal geschuldet, und der zurückbehaltene Betrag wird bezahlt, sobald der Vorbehalt behoben ist.

22. Rücktritt durch den Kunden

Der Kunde kann jederzeit von seiner Bestellung zurücktreten. Er muss dann die bereits geleistete Arbeit bezahlen und EMA vollständig schadlos halten, gemäss Obligationenrecht.

Konkret: Teile, die bereits gefertigt oder in Fertigung sind, sind vollständig geschuldet, weil sie nach Mass gefertigt sind und nicht weiterverkauft werden können. Bereits bestellte Materialien sind geschuldet. Die bereits geleistete Arbeit für Entwurf und Massaufnahme ist geschuldet.

Diese Regel ist keine Strafe: Die Werkstatt, die das Teil gefertigt hat, stellt es EMA in Rechnung, ob der Kunde es nimmt oder nicht.

23. Im Fernabsatz geschlossene Verträge

Die Bestellungen werden aus der Ferne und schriftlich abgeschlossen. Das Schweizer Recht sieht kein allgemeines Widerrufsrecht für einen online oder per E-Mail geschlossenen Vertrag vor: Eine bestätigte Bestellung bindet den Kunden, der nur zu den Bedingungen von Artikel 22 davon zurücktreten kann.

Die gesetzliche Widerrufsfrist von 14 Tagen nach dem Obligationenrecht gilt hingegen, wenn eine Bestellung über 100 CHF telefonisch auf Initiative von EMA abgeschlossen wird. Sie gilt nicht, wenn der Kunde das Gespräch verlangt hat. Der Widerruf erfolgt dann schriftlich, innert dieser Frist, an die oben auf dieser Seite genannte Adresse von EMA oder an contact@ema-design.ch.

24. Eigentumsvorbehalt

Die gelieferten Möbel bleiben bis zur vollständigen Bezahlung Eigentum von EMA, soweit es das Gesetz erlaubt. Der Kunde verpflichtet sich, sie vor der vollständigen Bezahlung weder weiterzuverkaufen noch zu verpfänden noch aus der Lieferadresse wegzubringen.

Haftung, Daten und anwendbares Recht

25. Haftung

EMA haftet für Schäden, die sie bei der Vertragserfüllung schuldhaft verursacht.

Soweit gesetzlich zulässig, haftet EMA nicht für indirekte Schäden: entgangener Gewinn, Mietausfall, Kosten für Unterkunft oder Verpflegung während einer Verzögerung und andere entfernte Folgen.

Diese Beschränkung gilt nicht bei grober Fahrlässigkeit oder Vorsatz, nicht bei Verletzung von Leben oder Gesundheit und nicht, wenn das Gesetz sie verbietet.

26. Fotos der Arbeiten

EMA zeigt ihre Arbeit gern. Fotos der fertigen Arbeit dürfen nur mit dem Einverständnis des Kunden, schriftlich erteilt bei der Unterzeichnung, aufgenommen und auf der Website und in den Unterlagen von EMA veröffentlicht werden.

Die Fotos zeigen nie eine Adresse, einen Namen oder eine erkennbare Person. Der Kunde kann sein Einverständnis jederzeit mit einer einfachen Nachricht an contact@ema-design.ch widerrufen, und das Foto wird von der Website entfernt.

27. Datenschutz

Die an EMA übermittelten Daten werden gemäss der Seite Datenschutz bearbeitet, die im Einzelnen erklärt, was erhoben wird, warum, wo es aufbewahrt wird und welche Rechte der Kunde hat.

28. Anwendbares Recht und Gerichtsstand

Der Vertrag untersteht dem Schweizer Recht. Gerichtsstand ist Nyon, unter Vorbehalt der zwingenden Gerichtsstände, die das Gesetz zugunsten der Konsumentinnen und Konsumenten vorsieht.

Sollte eine Klausel dieser Bedingungen ungültig sein, bleiben die übrigen anwendbar.

Eine Frage zu diesen Bedingungen?

Schreiben Sie vor der Unterzeichnung, nicht danach. Das ist immer einfacher.

+41 79 932 74 21
contact@ema-design.ch

Traduzione a titolo informativo. Fa fede unicamente la versione francese.

Prima di ordinare

1. Chi contrae, e a cosa si applicano queste condizioni

Queste condizioni si applicano a ogni offerta, ordine e prestazione di EMA, Eliot Ilazi, Chemin des Plantaz 13C, 1260 Nyon (di seguito «EMA») per la progettazione, la fornitura, la consegna e il montaggio di mobili su misura.

Fanno parte integrante del contratto dalla firma del buono d’ordine. Qualsiasi condizione diversa del cliente è valida solo se EMA l’ha accettata per iscritto.

2. Svolgimento di un progetto

Chi ordina su misura per la prima volta non sa cosa succederà, né quando paga. Ecco l’ordine delle cose, una volta per tutte. Ogni tappa è descritta in dettaglio negli articoli che seguono.

Lei descrive il Suo progetto. Con il modulo del sito, con il configuratore 3D o per telefono. Per cominciare basta una foto del locale. Senza impegno.
Si fissano le misure. O misura Lei stesso con la guida e conferma le Sue dimensioni per iscritto, oppure EMA fa venire un tecnico per il rilievo delle misure (prestazione a pagamento). È la scelta più importante del progetto.
Riceve un preventivo dettagliato. Con ciò che è compreso, ciò che non lo è e la formula di consegna scelta. È valido 30 giorni.
Firma, oppure non firma. Nulla viene ordinato né fabbricato finché il buono d’ordine non è firmato. All’ordine è richiesto un acconto; il suo importo figura nel preventivo ed è dedotto dal prezzo totale.
EMA Le comunica il termine. Per iscritto, una volta confermato l’ordine e fissate le misure, mai prima: un termine annunciato a caso non vale nulla.
Il laboratorio fabbrica. Segue l’avanzamento con il Suo codice di monitoraggio, ed EMA La tiene informata.
Consegna, e montaggio se l’ha scelto. Il giorno è fissato con Lei, ed EMA Le ricorda cosa deve preparare.
Collaudo, poi saldo. Alla fine della posa, o alla consegna dei mobili se non ha scelto il montaggio, firma un verbale di collaudo: senza alcuna riserva, oppure con l’elenco di ciò che non va. Il saldo si paga poi con bonifico a EMA.

Un punto pratico che conta: il pagamento si fa sempre a EMA, su fattura EMA, con bonifico. Non consegni mai denaro in mano a un montatore, nemmeno se glielo chiede.

3. Offerta e conclusione del contratto

I preventivi di EMA sono validi 30 giorni dalla data di emissione, salvo indicazione contraria. Trascorso questo termine, prezzi e termini possono essere rivisti.

EMA lavora a distanza. Gli scambi, i piani, il preventivo e la conferma d’ordine avvengono per e-mail, per telefono e tramite il sito. EMA non si reca dal cliente prima dell’ordine.

Il contratto è concluso quando il cliente firma il buono d’ordine o il preventivo, o lo conferma per iscritto. Una firma scansionata, una firma elettronica o una conferma per e-mail dall’indirizzo del cliente hanno lo stesso valore di una firma autografa. Gli scambi precedenti, i piani e gli schizzi non costituiscono un impegno.

Il piano prodotto dal configuratore 3D del sito è un documento indicativo. Serve a impostare la discussione: non costituisce né un’offerta, né un preventivo, né un impegno su un prezzo o sulla fattibilità.

4. Identificazione del cliente

Per ogni ordine, EMA chiede al cliente nome e cognome completi, indirizzo postale, data di nascita, un numero di telefono e un indirizzo e-mail. Per un’impresa: la ragione sociale, l’indirizzo della sede e il numero IDI.

Poiché l’ordine è concluso a distanza, EMA può inviare la conferma d’ordine per posta all’indirizzo indicato e avviare la fabbricazione solo al ritorno del buono d’ordine firmato. EMA può anche chiedere che il pagamento provenga da un conto bancario intestato al cliente.

EMA non conserva alcuna copia di documenti d’identità; sono registrate solo le informazioni elencate sopra, e solo per l’esecuzione del contratto e l’eventuale recupero delle somme dovute.

Informazioni di identificazione false o incomplete autorizzano EMA a sospendere l’ordine fino alla loro regolarizzazione.

5. Prezzi

I prezzi sono indicati in franchi svizzeri (CHF) e figurano nel preventivo. L’IVA è indicata separatamente quando si applica.

Salvo menzione espressa nel preventivo, non sono compresi: i lavori di muratura, di elettricità, idraulici e del gas, lo smontaggio e lo smaltimento dei mobili esistenti, il ripristino di pareti, pavimenti e pitture, e i costi legati a un accesso difficile non segnalato prima dell’ordine.

Il preventivo indica sempre ciò che è compreso e ciò che non lo è.

Le misure e il locale

6. Rilievo delle misure

È il punto che provoca più controversie nel su misura, perciò è scritto nero su bianco.

EMA lavora a distanza e non rileva le misure di persona. Sono possibili due vie, e il cliente sceglie la sua prima dell’avvio della fabbricazione.

Via 1: il cliente misura da sé. EMA gli consegna una guida al rilievo delle misure che indica con precisione cosa misurare e come. Il cliente trasmette le dimensioni reali del locale, senza togliere nulla, e conferma per iscritto che si assume la responsabilità delle dimensioni trasmesse. Partendo da queste dimensioni, è EMA a fissare le quote di fabbricazione e i giochi di montaggio. Il cliente ne risponde allora interamente: un elemento che non si adatta perché le misure erano sbagliate o incomplete è a suo carico, e una nuova fabbricazione gli viene fatturata.

Via 2: si reca sul posto un tecnico professionista del rilievo. Se il cliente non è sicuro di sé, EMA organizza l’intervento di un tecnico indipendente per il rilievo delle misure, che rileva sul posto le dimensioni esatte, gli angoli e i fuori squadra, l’altezza del soffitto, porte e finestre, gli attacchi e gli scarichi dell’acqua, le prese e gli impianti elettrici, la ventilazione, i cavedi, i radiatori e gli ostacoli. Redige un rilievo delle misure utilizzabile per la fabbricazione. Questo intervento è una prestazione fatturata a parte, indicata nel preventivo. Quando il rilievo proviene da questo professionista, è EMA a rispondere delle misure.

EMA segnala al cliente i valori che le sembrano dubbi, ma non può verificare dal suo ufficio che un muro sia diritto o che un soffitto sia a piombo. In caso di dubbio, la via 2 costa sempre meno di una cucina da rifare.

7. Se il locale cambia dopo il rilievo delle misure

Dopo la convalida delle misure, il cliente informa immediatamente EMA di ogni modifica del locale che possa influire sulle dimensioni o sul montaggio: pavimento, pareti, soffitto, zoccolini, tramezzi, impianti elettrici o sanitari, aperture, attrezzature.

Le misure convalidate valgono solo per il locale com’era il giorno del rilievo. Se il locale è cambiato, prima della fabbricazione è necessario un nuovo rilievo. Le conseguenze di una modifica non segnalata non sono imputabili a EMA.

8. Pareti, pavimenti e impianti esistenti

EMA posa mobili in un locale che non ha costruito. Prima dell’ordine, il cliente segnala ciò che sa del locale: muro friabile o storto, umidità, massetto o piastrelle fragili, riscaldamento a pavimento, condotte e cavi nascosti nelle pareti o nel pavimento, amianto noto o sospetto.

EMA non risponde di ciò che non si vede e che non le è stato segnalato. Se un problema di questo tipo emerge durante la posa, EMA interrompe il lavoro interessato, avvisa il cliente e gli consegna un preventivo complementare. I lavori supplementari sono eseguiti solo con l’accordo del cliente.

9. Tolleranze di fabbricazione e di posa

Un mobile su misura è fabbricato e posato con piccole tolleranze: qualche millimetro è necessario per fabbricarlo, trasportarlo, farlo scivolare al suo posto e adattarlo a pareti che non sono mai perfettamente diritte. A questo servono i giochi, i compensatori e le fughe.

Un piccolo scarto di dimensione che resta nelle tolleranze abituali del mestiere e che non disturba né l’uso né l’aspetto del mobile non è un difetto.

Materiali e apparecchi

10. Materiali, campioni e colori

Il legno è un materiale vivo. Variazioni di tinta, di venatura e di lucentezza tra due elementi, tra un campione e l’elemento finito, o rispetto a una fotografia, sono normali e non costituiscono un difetto. Il legno lavora con l’umidità e la temperatura: un leggero gioco di ante e cassetti dopo qualche settimana è normale. EMA propone una regolazione su richiesta.

Lo stesso vale per gli altri materiali: pietra naturale, ceramica, quarzo, tessuti, pelli, metalli, laccature e vernici. Tinta, venatura, grana e lucentezza possono variare da un elemento all’altro, da un lotto di produzione all’altro e rispetto al campione. Queste variazioni sono normali e non costituiscono un difetto.

I colori visualizzati sullo schermo (sito, configuratore 3D, fotografie) dipendono dallo schermo del visitatore e sono indicativi. Fa fede solo un campione fisico.

Un campione mostra un materiale, non un elemento intero: su una grande superficie, il disegno di una pietra o di un legno non è mai identico a quello di un piccolo campione.

11. Materiale o modello non più disponibile

Tra il preventivo e l’ordine presso il fornitore può succedere che un materiale, una finitura, una maniglia o un apparecchio non sia più prodotto o non sia più consegnabile.

In questo caso, EMA avvisa il cliente senza attendere e gli propone un equivalente, con l’eventuale differenza di prezzo e di termine. Nulla viene sostituito senza l’accordo scritto del cliente. Se nessun equivalente gli conviene, il cliente può rinunciare alla parte interessata dell’ordine; ciò che è già stato fabbricato per il resto del progetto resta dovuto.

12. Apparecchi forniti o conservati dal cliente

Quando il cliente fornisce da sé un apparecchio (forno, piano cottura, frigorifero, lavastoviglie, lavello, rubinetto) o conserva un apparecchio esistente, ne trasmette a EMA la marca, il riferimento e le dimensioni esatte prima della fabbricazione. Risponde di queste informazioni, della compatibilità dell’apparecchio con il mobile previsto e della sua conformità.

L’apparecchio deve essere sul posto e in buono stato il giorno del montaggio. Se manca, il montaggio viene terminato senza di esso e un secondo intervento può essere fatturato.

EMA maneggia gli apparecchi del cliente con cura. Risponde di un danno che causa per sua colpa durante la posa; non risponde di un guasto o di un difetto dell’apparecchio stesso.

Fabbricazione, consegna e posa

13. Modifica dell’ordine

Ogni modifica richiesta dopo la firma deve essere confermata per iscritto e forma oggetto di un’aggiunta con il relativo importo. Può modificare il prezzo e il termine.

Una volta avviata la fabbricazione, una modifica non è sempre possibile; quando lo è, gli elementi già fabbricati restano dovuti.

14. Termini

Il termine dipende dalla dimensione del lavoro, dai materiali scelti e dal carico dei laboratori. Nessun termine è annunciato prima della conferma d’ordine: EMA comunica una stima scritta una volta confermato l’ordine e fissate le misure.

I termini comunicati sono indicativi. Un ritardo ragionevole non dà diritto a un indennizzo né all’annullamento dell’ordine. Se si verifica un ritardo importante, EMA ne informa il cliente senza attendere e propone una nuova data.

I termini sono sospesi finché il cliente non ha fornito un’informazione o una convalida attesa, e in caso di forza maggiore (interruzione degli approvvigionamenti, sinistro, intemperie, sciopero, provvedimento amministrativo).

Se l’impedimento dura. Quando un caso di forza maggiore impedisce l’esecuzione per più di tre mesi, EMA e il cliente cercano insieme una soluzione: nuova data, altro materiale, altro modello. Se non la trovano, ciascuno può porre fine al contratto per iscritto per la parte che non ha potuto essere eseguita. Ciò che è già stato fabbricato o consegnato resta dovuto; ciò che è stato pagato in più viene rimborsato.

15. Consegna e montaggio

Il cliente sceglie la sua formula all’ordine: montaggio completo da parte di EMA, deposito nel locale senza montaggio, deposito a bordo strada, o ritiro da parte sua. Ciò che resta a carico del cliente in ciascun caso è descritto nella pagina «Chi siamo» e ricordato nel preventivo.

Il cliente si assicura che il giorno convenuto: il locale sia vuoto, pulito e accessibile; l’elettricità e l’acqua siano disponibili; gli accessi (scale, ascensore, parcheggio, autorizzazione di sosta) permettano lo scarico. Un intervento reso impossibile per uno di questi motivi può essere rifatturato.

Gli allacciamenti di elettricità, acqua e gas sono eseguiti da un professionista abilitato. Quando figurano nel preventivo, EMA ne organizza l’intervento insieme alla posa; altrimenti EMA posa i mobili attorno ad apparecchi già allacciati.

Accesso imprevisto. Se il giorno della consegna serve un mezzo che non era previsto nel preventivo (montamobili, gru, smontaggio di una porta o di una finestra, ascensore inutilizzabile, divieto di sosta), EMA ne informa il cliente e gliene comunica il costo prima di proseguire. Questo supplemento è sostenuto solo con l’accordo del cliente. Senza accordo, la consegna è rinviata e lo spostamento può essere rifatturato.

16. Consegna rinviata su richiesta del cliente

Quando i mobili sono pronti e il cliente chiede di rinviare la consegna, EMA li custodisce gratuitamente per due settimane. Oltre, EMA può fatturare spese di deposito; il loro importo è indicato nel preventivo o comunicato per iscritto prima di essere fatturato.

Un rinvio chiesto dal cliente non rinvia il pagamento: il saldo diventa dovuto alla data di consegna che era stata convenuta. Una nuova data di consegna è fissata secondo le disponibilità di EMA e dei suoi partner.

17. Elemento mancante o danneggiato alla consegna

Se un elemento manca o arriva danneggiato, EMA lo sostituisce e organizza un secondo intervento, a sue spese quando il problema viene da lei, dal laboratorio o dal trasporto che ha organizzato.

Il resto dei mobili è consegnato e montato normalmente. L’elemento in attesa è annotato come riserva nel verbale di collaudo; non impedisce né l’uso né il collaudo del resto (vedi anche l’articolo 21 sul pagamento).

18. Intervenienti

EMA può affidare tutto o parte del lavoro a professionisti di sua scelta: laboratorio di fabbricazione, trasportatore, tecnico del rilievo delle misure, posatore, elettricista, installatore sanitario.

EMA resta l’unico interlocutore del cliente e risponde del lavoro di questi intervenienti come del proprio. Il cliente non passa loro alcun ordine diretto e non effettua loro alcun pagamento.

Collaudo e garanzia

19. Collaudo e difetti apparenti

Il collaudo è il momento in cui il cliente prende possesso dei mobili e li controlla. Questo momento dipende dalla formula di consegna scelta:

Montaggio completo da parte di EMA: alla fine della posa.
Deposito nel locale, senza montaggio: quando i colli sono depositati nel locale.
Deposito a bordo strada: quando i colli sono scaricati.
Ritiro da parte del cliente: quando il cliente o il suo trasportatore porta via i colli.

Senza montaggio da parte di EMA, al collaudo il cliente controlla il numero di colli e lo stato degli imballaggi, e lo annota sulla bolla di consegna. Apre poi i colli senza attendere e segnala per iscritto, con fotografie, ogni elemento mancante o danneggiato.

Alla fine della posa, il cliente ed EMA redigono un verbale di collaudo: «nessuna riserva», oppure l’elenco dei difetti constatati. Questo documento è firmato da entrambe le parti.

Il cliente deve segnalare immediatamente i difetti visibili (graffio, urto, tinta, elemento mancante). Dopo un collaudo senza riserve, i difetti che erano visibili si considerano accettati. I difetti nascosti devono essere segnalati per iscritto non appena scoperti.

Questa clausola riprende l’obbligo di notifica dei difetti previsto dal Codice delle obbligazioni.

20. Garanzia

Se il difetto viene da EMA, EMA se ne fa carico: riparazione, sostituzione dell’elemento o nuova posa, senza spese per il cliente. È la regola, e non ha eccezioni nascoste.

La garanzia decorre per due anni dal collaudo, conformemente al Codice delle obbligazioni. Per un’opera integrata nell’edificio il termine legale può essere più lungo; in questo caso si applica il termine legale.

Non sono coperti: l’usura normale, i danni dovuti a un uso scorretto o a una manutenzione insufficiente, l’umidità eccessiva o un danno d’acqua, le modifiche o riparazioni fatte da terzi, i danni causati dal cliente e i difetti di elementi forniti dal cliente stesso.

Pagamento e annullamento

21. Pagamento

All’ordine è richiesto un acconto. Il suo importo figura nel preventivo e varia da un progetto all’altro. È dedotto dal prezzo totale: non si aggiunge a nulla.

Ogni mobile è fabbricato per un solo cliente e non può essere rivenduto a un altro. Dall’ordine, il laboratorio riserva i materiali e avvia la produzione. L’acconto copre questo impegno, che è preso prima che qualsiasi cosa sia consegnata.

La fabbricazione è avviata solo al ricevimento dell’acconto. Il saldo è dovuto al collaudo, come definito all’articolo 19 per ciascuna formula di consegna, entro il termine indicato in fattura, con bonifico bancario sul conto di EMA.

Il pagamento si fa sempre a EMA, su fattura EMA. Nessun pagamento deve essere consegnato a un montatore, in mano o in contanti: un tale versamento non libera il cliente dal suo debito verso EMA.

In mancanza di pagamento entro il termine, il cliente è in mora senza bisogno di sollecito. Sono dovuti interessi di mora del 5 % annuo, oltre alle spese effettive di sollecito e di incasso.

In caso di ritardo nel pagamento, EMA può sospendere le consegne e i lavori in corso fino al saldo.

Se al collaudo resta una riserva. Una riserva non blocca il pagamento di tutto il progetto. Il cliente può trattenere un importo proporzionato a ciò che resta da correggere; questo importo è scritto sul verbale di collaudo, di comune accordo. Il resto del saldo è dovuto normalmente, e l’importo trattenuto è pagato non appena la riserva è tolta.

22. Annullamento da parte del cliente

Il cliente può rinunciare al suo ordine in qualsiasi momento. Deve allora pagare il lavoro già eseguito e indennizzare completamente EMA, conformemente al Codice delle obbligazioni.

In concreto: gli elementi già fabbricati o in corso di fabbricazione sono dovuti per intero, perché sono fatti su misura e non possono essere rivenduti. I materiali già ordinati sono dovuti. Il lavoro di progettazione e di rilievo delle misure già effettuato è dovuto.

Questa regola non è una penale: il laboratorio che ha fabbricato l’elemento lo fattura a EMA, che il cliente lo prenda o no.

23. Contratti conclusi a distanza

Gli ordini sono conclusi a distanza, per iscritto. Il diritto svizzero non prevede un diritto di recesso generale per un contratto concluso online o per e-mail: un ordine confermato impegna il cliente, che può rinunciarvi solo alle condizioni dell’articolo 22.

Il termine legale di revoca di 14 giorni previsto dal Codice delle obbligazioni si applica invece quando un ordine di oltre 100 CHF è concluso per telefono su iniziativa di EMA. Non si applica quando è il cliente ad aver chiesto il colloquio. La revoca si fa allora per iscritto, entro questo termine, all’indirizzo di EMA indicato in cima a questa pagina o a contact@ema-design.ch.

24. Riserva di proprietà

I mobili consegnati restano di proprietà di EMA fino al pagamento completo, nei limiti consentiti dalla legge. Il cliente si impegna a non rivenderli, non darli in pegno e non spostarli fuori dall’indirizzo di consegna prima del pagamento integrale.

Responsabilità, dati e diritto applicabile

25. Responsabilità

EMA risponde dei danni che causa per sua colpa nell’esecuzione del contratto.

Nella misura consentita dalla legge, EMA non risponde dei danni indiretti: perdita di guadagno, perdita di affitto, spese di alloggio o di vitto durante un ritardo e altre conseguenze lontane.

Questo limite non si applica in caso di colpa grave o intenzionale, né ai danni alla vita o alla salute, né quando la legge lo vieta.

26. Fotografie delle realizzazioni

A EMA piace mostrare il proprio lavoro. Fotografie della realizzazione terminata possono essere scattate e pubblicate sul sito e sui supporti di EMA solo con l’accordo del cliente, dato per iscritto al momento della firma.

Le fotografie non mostrano mai un indirizzo, un nome né una persona riconoscibile. Il cliente può ritirare il suo accordo in qualsiasi momento, con una semplice richiesta a contact@ema-design.ch, e la fotografia è tolta dal sito.

27. Protezione dei dati

I dati trasmessi a EMA sono trattati conformemente alla pagina Protezione dei dati, che spiega in dettaglio cosa viene raccolto, perché, dove è conservato e quali sono i diritti del cliente.

28. Diritto applicabile e foro

Il contratto è sottoposto al diritto svizzero. Il foro è a Nyon, riservati i fori imperativi previsti dalla legge a favore dei consumatori.

Se una clausola di queste condizioni dovesse essere invalida, le altre restano applicabili.

Una domanda su queste condizioni?

Scriva prima di firmare, non dopo. È sempre più semplice.

+41 79 932 74 21
contact@ema-design.ch

Translation for information only. Only the French version is legally binding.

Before ordering

1. Who the contracting party is, and what these conditions apply to

These conditions apply to every quotation, order and service provided by EMA, Eliot Ilazi, Chemin des Plantaz 13C, 1260 Nyon (hereinafter “EMA”) for the design, supply, delivery and installation of made-to-measure furniture.

They form an integral part of the contract from the moment the order form is signed. Any different condition of the client is valid only if EMA has accepted it in writing.

2. How a project runs

A client ordering made-to-measure work for the first time does not know what will happen, or when to pay. Here is the order of things, once and for all. Each step is described in detail in the articles that follow.

You describe your project. Through the website form, the 3D configurator or by phone. A photo of the room is enough to start. With no obligation.
The measurements are set. Either you measure yourself with the guide and confirm your dimensions in writing, or EMA sends a measuring technician (a paid service). This is the most important choice in the project.
You receive a detailed quotation. With what is included, what is not, and the delivery option chosen. It is valid for 30 days.
You sign, or you don’t. Nothing is ordered or made until the order form is signed. A deposit is requested with the order; its amount appears on the quotation and it is deducted from the total price.
EMA tells you the lead time. In writing, once the order is confirmed and the measurements are final, never before: a lead time given at random is worthless.
The workshop makes your furniture. You follow progress with your tracking code, and EMA keeps you informed.
Delivery, and installation if you chose it. The day is agreed with you, and EMA reminds you what you need to prepare.
Acceptance, then the balance. At the end of installation, or on handover of the furniture if you did not choose installation, you sign an acceptance form: either with no reservations, or with a list of what is not right. The balance is then paid to EMA by bank transfer.

A practical point that matters: payment is always made to EMA, against an EMA invoice, by bank transfer. Never hand money to an installer, even if he asks you to.

3. Quotation and formation of the contract

EMA’s quotations are valid for 30 days from the date they are issued, unless stated otherwise. After that, prices and lead times may be revised.

EMA works remotely. Exchanges, plans, the quotation and the order confirmation take place by email, by phone and through the website. EMA does not visit the client before the order.

The contract is formed when the client signs the order form or the quotation, or confirms it in writing. A scanned signature, an electronic signature or a confirmation by email from the client’s address have the same value as a handwritten signature. Earlier exchanges, plans and sketches do not constitute a commitment.

The plan produced by the website’s 3D configurator is an indicative document. It serves to frame the discussion: it is neither an offer, nor a quotation, nor a commitment to a price or to feasibility.

4. Identification of the client

For every order, EMA asks the client for their full first name and surname, postal address, date of birth, a phone number and an email address. For a company: the company name, the address of its registered office and its UID number.

As the order is concluded remotely, EMA may send the order confirmation by post to the address given and start manufacture only once the signed order form has been returned. EMA may also ask for payment to come from a bank account in the client’s name.

EMA keeps no copy of any identity document; only the information listed above is recorded, and solely for the performance of the contract and the possible recovery of sums owed.

False or incomplete identification details entitle EMA to suspend the order until they are corrected.

5. Prices

Prices are given in Swiss francs (CHF) and appear on the quotation. VAT is shown separately where it applies.

Unless expressly stated on the quotation, the following are not included: masonry, electrical, plumbing and gas work, the removal and disposal of existing furniture, the making good of walls, floors and paintwork, and costs arising from difficult access not reported before the order.

The quotation always states what is included and what is not.

Measurements and the room

6. Taking measurements

This is the point that causes the most disputes in made-to-measure work, so it is set out here in black and white.

EMA works remotely and does not take the measurements itself. There are two possible routes, and the client chooses theirs before manufacture begins.

Route 1: the client measures. EMA gives them a measuring guide that sets out precisely what to measure and how. The client sends the actual dimensions of the room, without taking anything off, and confirms in writing that they take responsibility for the dimensions sent. Based on these dimensions, EMA sets the manufacturing dimensions and the fitting clearances. The client is then fully responsible for them: a part that does not fit because the measurements were wrong or incomplete is at their expense, and any remake is invoiced to them.

Route 2: a professional measuring technician comes on site. If the client is not confident, EMA arranges for an independent measuring technician to come and take, on site, the exact dimensions, the angles and out-of-square corners, the ceiling height, the doors and windows, the water supplies and drains, the sockets and electrical installations, the ventilation, the ducts, the radiators and any obstacles. The technician draws up a measurement survey that can be used for manufacture. This visit is a service invoiced separately, shown on the quotation. When the survey comes from this professional, EMA is responsible for the measurements.

EMA points out to the client any values that seem doubtful, but from its office it cannot check that a wall is straight or that a ceiling is plumb. If in doubt, route 2 always costs less than a kitchen that has to be remade.

7. If the room changes after the measurements are taken

Once the measurements have been approved, the client informs EMA immediately of any change to the room that could affect the dimensions or the installation: floor, walls, ceiling, skirting boards, partitions, electrical or plumbing installations, openings, equipment.

The approved measurements are valid only for the room as it was on the day of the survey. If the room has changed, a new survey is needed before manufacture. The consequences of a change that was not reported cannot be attributed to EMA.

8. Existing walls, floors and installations

EMA installs furniture in a room it did not build. Before ordering, the client reports what they know about the room: crumbling or leaning wall, damp, fragile screed or tiling, underfloor heating, pipes and cables hidden in the walls or floor, known or suspected asbestos.

EMA is not responsible for what cannot be seen and was not reported to it. If a problem of this kind comes to light during installation, EMA stops the work concerned, informs the client and gives them a supplementary quotation. Additional work is carried out only with the client’s agreement.

9. Manufacturing and installation tolerances

Made-to-measure furniture is manufactured and installed with small tolerances: a few millimetres are needed to make it, transport it, slide it into place and fit it to walls that are never perfectly straight. That is what clearances, fillers and joints are for.

A slight difference in dimension that stays within the usual tolerances of the trade and affects neither the use nor the appearance of the furniture is not a defect.

Materials and appliances

10. Materials, samples and colours

Wood is a living material. Variations in shade, grain and sheen between two parts, between a sample and the finished part, or compared with a photograph, are normal and are not a defect. Wood moves with humidity and temperature: a little play in doors and drawers after a few weeks is normal. EMA offers an adjustment on request.

The same applies to other materials: natural stone, ceramics, quartz, textiles, leathers, metals, lacquers and paints. Shade, veining, grain and sheen may vary from one part to another, from one production batch to another, and compared with the sample. These variations are normal and are not a defect.

The colours shown on screen (website, 3D configurator, photographs) depend on the visitor’s screen and are indicative. Only a physical sample is binding.

A sample shows a material, not a whole part: over a large surface, the pattern of a stone or a wood is never identical to that of a small sample.

11. Material or model no longer available

Between the quotation and the order placed with the supplier, a material, finish, handle or appliance may stop being made or become unavailable.

In that case, EMA informs the client without delay and proposes an equivalent, with any difference in price and lead time. Nothing is replaced without the client’s written agreement. If no equivalent suits them, the client may withdraw the part of the order concerned; what has already been made for the rest of the project remains due.

12. Appliances supplied or kept by the client

When the client supplies an appliance themselves (oven, hob, fridge, dishwasher, sink, tap) or keeps an existing one, they send EMA its brand, model reference and exact dimensions before manufacture. They are responsible for this information, for the appliance’s compatibility with the planned unit and for its compliance.

The appliance must be on site and in working order on the day of installation. If it is missing, the installation is completed without it and a second visit may be invoiced.

EMA handles the client’s appliances with care. It is liable for damage it causes through its own fault during installation; it is not liable for a breakdown or defect of the appliance itself.

Manufacture, delivery and installation

13. Changes to the order

Any change requested after signature must be confirmed in writing and is recorded in a priced amendment. It may change the price and the lead time.

Once manufacture has started, a change is not always possible; when it is, parts already made remain due.

14. Lead times

The lead time depends on the size of the job, the materials chosen and the workload of the workshops. No lead time is given before the order is confirmed: EMA provides a written estimate once the order is confirmed and the measurements are final.

The lead times given are indicative. A reasonable delay gives no right to compensation or to cancellation of the order. If a significant delay occurs, EMA informs the client without delay and proposes a new date.

Lead times are suspended for as long as the client has not provided an expected piece of information or approval, and in the event of force majeure (supply shortage, disaster, bad weather, strike, administrative measure).

If the impediment lasts. When force majeure prevents performance for more than three months, EMA and the client look for a solution together: a new date, another material, another model. If they cannot find one, either party may end the contract in writing for the part that could not be performed. What has already been made or delivered remains due; anything paid in excess is refunded.

15. Delivery and installation

The client chooses their option when ordering: full installation by EMA, delivery into the room without installation, kerbside delivery, or collection by the client. What remains the client’s responsibility in each case is described on the “About us” page and restated on the quotation.

The client makes sure that on the agreed day: the room is empty, clean and accessible; electricity and water are available; access (stairs, lift, parking, parking permit) allows unloading. A visit made impossible for one of these reasons may be re-invoiced.

Electricity, water and gas connections are made by a licensed professional. When they appear on the quotation, EMA arranges for them to be done together with the installation; otherwise, EMA installs the furniture around appliances that are already connected.

Unforeseen access. If, on the day of delivery, equipment is needed that was not provided for in the quotation (furniture hoist, crane, removal of a door or window, lift out of service, no parking allowed), EMA informs the client and tells them the cost before going any further. This extra cost is incurred only with the client’s agreement. Without agreement, the delivery is postponed and the trip may be re-invoiced.

16. Delivery postponed at the client’s request

When the furniture is ready and the client asks to postpone delivery, EMA stores it free of charge for two weeks. After that, EMA may charge storage costs; their amount is shown on the quotation or announced in writing before being invoiced.

A postponement requested by the client does not postpone payment: the balance falls due on the delivery date originally agreed. A new delivery date is set according to the availability of EMA and its partners.

17. Missing or damaged part on delivery

If a part is missing or arrives damaged, EMA replaces it and arranges a second visit, at its own expense when the problem comes from EMA, the workshop or the transport it arranged.

The rest of the furniture is delivered and installed as normal. The outstanding part is noted as a reservation on the acceptance form; it prevents neither the use nor the acceptance of the rest (see also article 21 on payment).

18. Contractors

EMA may entrust all or part of the work to professionals of its choice: manufacturing workshop, carrier, measuring technician, installer, electrician, plumber.

EMA remains the client’s sole point of contact and is responsible for the work of these contractors as for its own. The client places no direct order with them and makes no payment to them.

Acceptance and guarantee

19. Acceptance and visible defects

Acceptance is the moment when the client takes possession of the furniture and checks it. When this happens depends on the delivery option chosen:

Full installation by EMA: at the end of installation.
Delivery into the room, without installation: when the packages are placed in the room.
Kerbside delivery: when the packages are unloaded.
Collection by the client: when the client or their carrier takes the packages away.

Without installation by EMA, on acceptance the client checks the number of packages and the condition of the packaging, and notes this on the delivery note. The client then opens the packages without delay and reports in writing, with photographs, any missing or damaged part.

At the end of installation, the client and EMA draw up an acceptance report: either “no reservations”, or a list of the defects found. This document is signed by both parties.

The client must report visible defects (scratch, knock, shade, missing part) immediately. Once acceptance has been given without reservations, defects that were visible are deemed accepted. Hidden defects must be reported in writing as soon as they are discovered.

This clause reflects the duty to give notice of defects laid down in the Swiss Code of Obligations.

20. Guarantee

If the defect comes from EMA, EMA takes care of it: repair, replacement of the part or reinstallation, at no cost to the client. That is the rule, and it has no hidden exceptions.

The guarantee runs for two years from acceptance, in accordance with the Swiss Code of Obligations. For work built into the building, the legal period may be longer; in that case, the legal period applies.

The following are not covered: normal wear and tear, damage due to misuse or lack of maintenance, excessive humidity or water damage, alterations or repairs made by a third party, damage caused by the client, and defects in items supplied by the client.

Payment and cancellation

21. Payment

A deposit is requested with the order. Its amount appears on the quotation and varies from one project to another. It is deducted from the total price: it is not added to anything.

Each piece of furniture is made for one client only and cannot be resold to another. From the moment of the order, the workshop reserves the materials and starts production. The deposit covers this commitment, which is made before anything at all has been delivered.

Manufacture starts only once the deposit has been received. The balance is due on acceptance, as defined in article 19 for each delivery option, within the period stated on the invoice, by bank transfer to EMA’s account.

Payment is always made to EMA, against an EMA invoice. No payment may be handed to an installer, in person or in cash: such a payment does not release the client from their debt to EMA.

If payment is not made within the period, the client is in default without any reminder being necessary. Default interest of 5% a year is due, together with the actual costs of reminders and collection.

In the event of late payment, EMA may suspend deliveries and work in progress until payment is made.

If a reservation remains at acceptance. A reservation does not block payment for the whole project. The client may withhold an amount in proportion to what remains to be put right; this amount is written on the acceptance form by mutual agreement. The rest of the balance is due as normal, and the amount withheld is paid as soon as the reservation is lifted.

22. Cancellation by the client

The client may withdraw from their order at any time. They must then pay for the work already done and fully indemnify EMA, in accordance with the Swiss Code of Obligations.

In practice: parts already made or being made are due in full, because they are made to measure and cannot be resold. Materials already ordered are due. Design and measuring work already carried out is due.

This rule is not a penalty: the workshop that made the part invoices it to EMA, whether or not the client takes it.

23. Distance contracts

Orders are concluded remotely, in writing. Swiss law does not provide a general right of withdrawal for a contract concluded online or by email: a confirmed order binds the client, who may withdraw from it only on the terms of article 22.

The legal 14-day revocation period laid down in the Swiss Code of Obligations does however apply when an order of more than CHF 100 is concluded by phone at EMA’s initiative. It does not apply when the client asked for the conversation. The revocation must then be made in writing, within that period, to EMA’s address given at the top of this page or to contact@ema-design.ch.

24. Retention of title

The furniture delivered remains the property of EMA until paid for in full, within the limits allowed by law. The client undertakes not to resell it, pledge it or move it away from the delivery address before full payment.

Liability, data and applicable law

25. Liability

EMA is liable for damage it causes through its own fault in performing the contract.

To the extent permitted by law, EMA is not liable for indirect damage: loss of earnings, loss of rent, accommodation or meal costs during a delay, and other remote consequences.

This limit does not apply in the event of gross negligence or intent, nor to injury to life or health, nor where the law prohibits it.

26. Photographs of completed work

EMA likes to show its work. Photographs of the completed work may be taken and published on EMA’s website and materials only with the client’s agreement, given in writing at the time of signature.

The photographs never show an address, a name or a recognisable person. The client may withdraw their agreement at any time, by simple request to contact@ema-design.ch, and the photograph is removed from the website.

27. Data protection

Data sent to EMA is processed in accordance with the Data protection page, which explains in detail what is collected, why, where it is kept and what the client’s rights are.

28. Applicable law and jurisdiction

The contract is governed by Swiss law. The place of jurisdiction is Nyon, subject to the mandatory places of jurisdiction provided by law in favour of consumers.

If any clause of these conditions should be invalid, the others remain applicable.

A question about these conditions?

Write before you sign, not after. It is always simpler.

+41 79 932 74 21
contact@ema-design.ch

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026. · Questions fréquentes · Guide de prise de cotes · Mentions légales · Protection des données · Qui sommes-nous · Architectes et bureaux d’études